Ministère de la santé                                    République du Mali
de la solidarité et des                        Un Peuple - Un but - Une Foi
personnes âgées
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Cabinet
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                            Koulouba, le 23 février 1995

N° 0192 / Msspa – Cab            Lettre circulaire
A
- Tous Directeurs de Services centraux
- Tous Directeurs des Hôpitaux nationaux et Centre national d'odontostomatologie
- Tous Présidents des Ordres professionnels
- Tous Chefs de Service
- Tous Syndicats et Associations
 
Il m’est revenu que malgré la réglementation nationale très claire en matière d'exercice dans le privé, bon nombre de praticiens, cadres médicaux et paramédicaux, désertent les formations socio-sanitaires publiques pendant les heures de service, au profit du secteur privé.
De telles pratiques trop souvent relevées tant par le Département – et les instructions verbales et lettres circulaires y relatives en attestent – que par les populations au profit desquelles se développe toute notre activité, viennent encore une fois d'être stigmatisées par le gouvernement et par les élus de la nation.
Qu'il s'agisse du statut général de la fonction publique et de ses décrets d'application, qu'il s’agisse des textes régissant la privatisation des professions sanitaires, aucune disposition réglementaire n'apparaît en faveur ni du double exercice encore moins de la désertion des structures publiques au profit du privé.
Aussi je rappelle à chacun, au nom de l'Etat de droit que nous cherchons à consolider, qu'en attendant toute relecture des textes, ou de leur modification, les dispositions législatives et réglementaires les seules valables et d'application restent celles du statut général de la fonction publique et de ses textes subséquents, des lois sur la privatisation des professions sanitaires et de leur décret d'application.
J'engage les responsables des formations sanitaires publiques et privées à veiller au respect de ces dispositions et à appliquer leur pouvoir de contrôle, leur devoir de sensibilisation et le cas échéant de sanction.
J'engage de même les responsables des formations sanitaires privées au respect des dispositions légales et j'invite les Ordres professionnels à exercer les pouvoirs qui sont les leurs en la matière.
L'Inspection de la santé et de l'action sociale assurera tous les contrôles nécessaires, les contrevenants s'exposant aux sanctions et peines prévues par la réglementation en vigueur.
J'attache le plus grand prix à l’application de la présente.
        
        
        Modibo SIDIBE


Circulaire 95-0192 Double exercice des professions sanitaires