PRIMATURE                                                                                    REPUBLIQUE DU MALI
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SECRETARIAT GENERALDU GOUVERNEMENT                                     =-=-=-=-=-=-=
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ORDONNANCE N°08 007 /PM-RM  du 26 SEP 2008
PORTANT CREATION DE L’AGENCE NATIONALE DE TELESANTE ET D’INFORMATIQUE MEDICALE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu    la Constitution ;

Vu    la Loi  N° 08-031 du 11 août 2008 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances ;

Vu      le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu     le Décret N°07-383/P-RM du 03 octobre 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;

La Cour Suprême entendue ;

STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, ORDONNE :

CHAPITRE I : DE LA CREATION ET DES MISSIONS

Article 1er : Il est créé un établissement public national à caractère scientifique et technologique dénommé l’Agence Nationale de  Télésanté et d’Informatique Médicale.

Article 2 : L’Agence Nationale de  Télésanté et d’Informatique Médicale a pour mission d’assurer la promotion et le développement  de la télésanté et de l’informatique médicale au Mali.
A cet effet, elle est chargée de :
- promouvoir la recherche dans le domaine des Technologies de l’Informatique et de la Communication appliqués au secteur de la santé ;
- contribuer à la formation initiale et continue en matière de télésanté et d’informatique médicale ;
- contribuer à l’information scientifique et technique sur la télésanté et l’informatique médicale ;
- mettre en place un système de santé électronique ;
- assurer l’harmonisation et la standardisation des processus, des équipements et des logiciels dans le domaine de la santé ;
- assurer la communication sur la télésanté et l’informatique médicale ;
- assurer des prestations dans le domaine de sa compétence ;
- apporter un appui technique et scientifique aux structures dans le domaine de la télésanté et d’informatique médicale ;
- créer et gérer des banques de données dans le domaine de la télésanté et d’informatique médicale ;
- susciter les échanges et les débats scientifiques sur la télésanté et l’informatique médicale

CHAPITRE II : DE LA DOTATION INITIALE ET DES RESSOURCES

Article 3 : L’Agence Nationale de  Télésanté et d’Informatique Médicale reçoit en dotation initiale les biens meubles et immeubles affectés par l’Etat.
Article 4 : Les ressources de  l’Agence Nationale de  Télésanté et d’Informatique Médicale sont constituées par :
- les revenus provenant des prestations de service ;
- les produits financiers d’aliénation de bien meubles et immeubles ;
- les subventions de l’Etat ;
- les revenus du patrimoine ;
- les dons, legs et subventions autres que celles de l’Etat ;
- le concours des partenaires techniques et financiers ;
- les emprunts.

CHAPITRE III : DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE GESTION

Article 5 : Les organes d’administration et de gestion de l’Agence Nationale de  Télésanté et d’Informatique Médicale sont :
- le Conseil d’Administration ;
- la Direction Générale ;
- le Comité de Gestion.
Article 6 : L’Agence Nationale de  Télésanté et d’Informatique Médicale est dirigé par un Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres.

CHAPITRE IV : DES DISPOSITIONS FINALES

Article 7 : L’organisation et les modalités de fonctionnement de L’Agence Nationale de  Télésanté et d’Informatique Médicale sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres.
Article 8 : La  présente ordonnance qui sera enregistré et publié au journal officiel.

                                Bamako, le 26 SEP 2008,

 

                                                            Le Président de la République

Le Premier Ministre,                                            Amadou Toumani TOURE
Modibo SIDIBE

Le Ministre des Finances,                                      Le Ministre de la Santé,

Abou-Bakar TRAORE                                               Oumar Ibrahim TOURE