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Un peuple-Un But-Une Foi
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DECRET N°01 _189 /MS-SG DU 25 AVR 2001 PDF Imprimer Envoyer
MINISTERE DE LA SANTE                 REPUBLIQUE DU MALI
=-=-=-=-=-=                             Un Peuple-Un But-Une Foi
SECRETARIAT GENERAL                     =-=-=-=-=-=-=
  =-=-=-=-=


DECRET N°01 _189 /MS-SG DU 25 AVR 2001

PORTANT EXONERATION DES DROITS ET TAXES SUR LES MOUSTIQUAIRES
IMPREGNEES, LES MOUSTIQAIRES ET LES INSECTICIDES DESTINES A
LEUR IMPREGNATION DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE
PALUDISME.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu    la Constitution;

Vu    la Loi n°63-43 du 31 mai 1963  portant Code des Douanes et ses textes modificatifs    
         subséquents ;
Vu    l’Ordonnance N°06/CMLN du 27 février 1970  portant adoption du Code Général des      
         Impôts et ses textes modificatifs subséquents ;
Vu   le Décret N°00 -055/P-RM du 15 février  2000, portant nomination du Premier Ministre ;
Vu   le Décret N°05 - 057/P-RM du 21 février  2000  portant nomination des membres du      
        Gouvernement ;
Vu   le Décret N°00 - 082/P-RM du 08 mars  2000fixant intérims  des membres du    
        Gouvernement ;

STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,

DECRETE :

Article 1er : Sont exonérés des droits et taxe inscrits au tarif des Douanes à l’importation, pour une durée de cinq (5) ans, les moustiquaires imprégnées, les moustiquaires et les insecticides ci-après :
-    Alpha-cypermethrin                                        SC 10%
-    Cyfluthrin                                                       EW 5%
-    Deltamethrin                                                   SC 1% et TW 25%
-    Etofenprox      EW 10                                     EW 10%
-    Lambda-cyhalothrin                                       CS 2,5%
-    Permethin                                                       EC 10%

Article 2 : Les produits visés à l’article 1er ci-dessus sont également exonérés du prélèvement Communautaire de Solidarité et de la Redevance Statistique.
Article 3: les moustiquaires imprégnées et les moustiquaires importées ou produites localement sont exonérées de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Les opérations d’exportation afférentes aux produits visés ci-dessus n’ouvrent pas droit à déduction.

Article 4: La vente de moustiquaires imprégnées et celle de moustiquaires sont exonérées de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Article 5: Un arrêté conjoint du ministre chargé des Finances et du ministre chargé de la Santé fixe les modalités d’application du présent décret.
Article 6: Le ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au journal officiel.




                                Bamako, le

Le Président de la République,


Alpha Oumar KONARE


Le Premier Ministre,



Mandé SIDIBE

Le Ministre  de l’Economie et des Finances,



Bacari  KONE



Le Ministre de la Promotion de la Femme,
De l’Enfant et de la Famille,
Ministre de la Santé par intérim,


Mme DIARRA Afoussatou THIERO


 
Dernière mise à jour, le Samedi 05 Janvier 2019 à 03:32
Ministère de la Santé à travers l'ANTIM, Lauréat de TIGA 2009
 
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