Primature                                         REPUBLIQUE DU MALI
=-=-=-=-=-=                                 Un Peuple-Un But-Une Foi
Cabinet                                              =-=-=-=-=-=-=
=-=-=-=-=

Instruction N° 00004 / Prim-Cab du 21 NOV 2002
Relative au suivi de l’application des recommandations issues des rapports de contrôle
D’Inspection

=-=-=-=-=-=-=
Le Premier Ministre

            A

- Tous les Ministres
- Tous Hauts Commissaires
- Tous Préfets
- Tous Maires, tous Présidents de Conseil de Cercle et    
                                              l’Assemblée Régionale

constant dans nos administrations publiques que les recommandations des rapports de contrôle et d’Inspection ne sont pas toujours suivies d’applications.

Il s’agit là d’une grave lacune qu’il convient de combler. S’il est avéré que la bonne conduite des affaires de l’Etat exige certes compétence, intégrité et loyalisme des responsables chargés de leur gestion, ces qualités doivent se traduire dans leur effet par des constats d’efficacité et de rendement inhérents au fonctionnement du contrôle interne dont la responsabilité de mise en place incombe exclusivement au chef de service.

Les contrôles à posteriori effectué par les structures de contrôle et d’inspection s’ils procèdent souvent de l’exécution d’un programme d’activités ou de fait signalée interviennent comme processus  d’évaluation du fonctionnement des services publics. Ils mettent en exergue la plupart du temps les dérapages constatés dans la mise en œuvre de système de contrôle interne.

A l’issue de ces missions les services de contrôle et d’inspection proposent, à partir de recommandation, des mesures destinés à :
- mettre un terme au pratique interne ;
- améliorer la gestion et le fonctionnement du service ou de programme en particulier ses prestations ;
- mettre en place, le cas échéant, un dispositif du contrôle interne ;
- ajuster les moyens aux missions.

Ce train de mesure qui sont entre autre  dans un conteste de lutte contre la pauvreté, la corruption et la délinquance financière destinés à maitriser la gestion, à protéger les biens de l’Etat et à utiliser efficacement les ressources humaines et matérielle de l’Etat ne sont pas appliqués.
Pour corriger ces insuffisances, il sera mis en route dans les jours à venir un plan d’action de suivi des recommandations issues des rapports de contrôle d’inspection.
Ce plan, dans ses objectifs visera à s’assurer :
- de la réception effective par les structures contrôlées des instructions relatives à l’application des recommandations ;
- de la bonne réception effective par les structures contrôlées des recommandations  formulées ;
- de l’application correcte des recommandations issues des rapports de contrôle d’inspection.
Pour cela, la méthodologie concernera à prévoir, dans le programme annuel d’activités, certaine structure déjà contrôlées. Il sera également prévu des missions consacrées exclusivement à la vérification des services antérieurement contrôlés.

En attendant, je vous demande, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’application rigoureuse des recommandations issues des missions de contrôle et d’inspection.

Vous me rendrez compte des difficultés éventuellement rencontrées.

Le Premier Ministre,

Ahmed Mohamed Ag HAMANI