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Primature République du Mali
-=-=-=- Un peuple – Un but – Une foi
Secrétariat général du gouvernement -=-=-=-
-=-= Ordonnance n° 01 - 036 / P-RM du 15 août 2001
Portant création du Centre national d’appui à la lutte contre la maladie
Le Président de la République,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics ;
Vu la loi n° 96-015 du 03 février 1996 portant statut général des Etablissements publics à caractère scientifique, technologique ou culturel ;
Vu la loi n° 01-066 du 13 juillet 2001 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances ;
Vu le décret n° 00-055/P-RM du15 février 2000 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n° 01-276/P-RM du 23 juin 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Statuant en Conseil des Ministres,
Ordonne :
Chapitre 1 : De la création et des missions
Article 1er : Il est créé un Etablissement public à caractère scientifique et technologique, dénommé Centre national d'appui à la lutte contre la maladie en abrégé (Cnam).¬
Article 2 : Le Centre national d'appui à la lutte contre la maladie a pour mission d'assurer la promotion de la recherche opérationnelle, la surveillance de certaines maladies et la formation continue en matière de lutte contre la maladie, en vue de soutenir les structures sanitaires périphériques.
A cet effet, il est chargé de :
- promouvoir la recherche médicale opérationnelle sur les maladies endémo– épidémiques
- maintenir et renforcer les acquis scientifiques en matière de formation sur la lèpre, le paludisme, la tuberculose, le Vih - sida, l'onchocercose, la trypanosomiase et autres maladies apparentées ;
- développer et maintenir une capacité nationale de surveillance épidémiologique des infections sexuellement transmissibles (Ist) et des maladies à potentiels épidémiques, endémiques et de mesurer leur impact sur l'état de santé de la population ;
- promouvoir la coopération nationale et internationale dans le domaine de la lutte contre la maladie ;
- développer une capacité en matière de vaccinologie ;
- participer à la formation universitaire des étudiants et stagiaires. Chapitre 2 : De la dotation initiale et des ressources
Article 3: Le Centre national d'appui à la lutte contre la maladie reçoit en dotation initiale l'ensemble des biens meubles et immeubles de l'Institut Marchoux.
Article 4 : Les ressources financières du Centre national d'appui à la lutte contre la maladie sont constituées par :
- les revenus provenant des prestations de service du Centre ;
- les produits d'aliénation des biens meubles et immeubles ;
- les revenus du patrimoine ;
- les subventions ou contributions de l'Etat ;
- les fonds d'aide extérieure ;
- les dons, legs et subventions autres que celles de l'Etat ;
- les concours de personnes physiques ou morales nationales ou étrangères; les emprunts
- les ressources diverses. Chapitre 3 : Des organes d’administration et de gestion
Article 5 : Les organes d'administration et de gestion du Centre sont :
- le Conseil d'administration ;
- la Direction générale ;
- le Comité de gestion ;
- le Comité scientifique et technique. Chapitre 4 : Des dispositions finales
Article 6 : Un décret pris en Conseil des Ministres fixes l'organisation et les modalités de fonctionnement du Centre national d'appui à la lutte contre la maladie.
Article 7 : Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de l'Ordonnance n° 00-008 / P-RM du 10 février 2000 portant création du Centre national de lutte contre la lèpre.
Article 8 : La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
Bamako, le 15 août 2001
Le Président de la République,
Alpha Oumar KONARE Le Premier ministre,
Mandé SIDIBE Le Ministre de la santé,
Mme Traoré Fatoumata NAFO
Le Ministre de l’économie et des finances,
Bacari KONE
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