|
Ministère de la santé République du Mali
---- Un Peuple - Un But - Une Foi
Secrétariat général
----¬
Lettre circulaire n° 05-1003 / Ms-Sg
A tous
- Directeurs d'établissement public hospitalier (EPH) Directeurs régionaux de la santé
- Médecins chefs de centre de santé de référence
Objet : Organisation provisoire de la prise en charge gratuite de la césarienne
Le Conseil des Ministres du mercredi 23 juin 2005 a décidé l'institution de la prise en charge gratuite de la césarienne dans les établissements publics hospitaliers et les centres de santé de référence. Très prochainement, interviendront un décret pris en Conseil des Ministres et un arrêté du ministre de la santé pour fixer les modalités d'application de la décision du Gouvernement.
Mais il me revient que l'attente était tellement forte de ladite mesure que déjà des parturientes en réclament le bénéfice.
Je vous invite en conséquence à faire preuve de compréhension à leur égard et à prendre les dispositions qui permettront à vos structures de faire face à la situation.
La gratuité envisagée consiste en la prise en charge par l'Etat des frais suivants que le système actuel laisse à la charge de la parturiente, à savoir :
- le paiement de l'acte chirurgical et des examens préparatoires ;
- l’achat de kit pour l'intervention chirurgicale et le post opératoire (produits et consommables nécessaires à une césarienne) ;
- le paiement de l'hospitalisation.
En ce qui concerne le paiement des examens préparatoires et de l'acte chirurgical, le coût d'achat du kit et de l'hospitalisation dans les centres de santé de référence, vous devrez mettre en place un mécanisme inspiré du système institué dans les établissements publics hospitaliers pour la prise en charge des urgences au nombre desquelles figurent les femmes enceintes.
Je vous rappelle qu'aux termes de l'article 10 de la loi hospitalière, « tout malade, femme enceinte doit bénéficier d'une prise en charge thérapeutique immédiate et appropriée, sans que puisse être exigé de lui un financement préalable ». Et l'article 11 de ladite loi précise que « l'Etat est tenu de rembourser à tout établissement hospitalier public les soins exigés par la prise charge d'un cas d'urgence, dont il n'a pu recouvrer le tarif en totalité ou en partie, à la condition qu'il ait pris toutes les mesures nécessaires pour exiger ce recouvrement. Les modalités de cette prise en charge par l'Etat sont précisées par décret pris en Conseil des Ministres ».
Pour la prise en charge gratuite de la césarienne au niveau des établissements publics hospitaliers et des centres de santé de référence, il sera institué un système de remboursement trimestriel sur présentation d'un état de paiement établi par le médecin-chef du centre de santé visé par le Président du Conseil de cercle auquel seront annexés à titre de pièces justificatives :
- un extrait du registre opératoire et du registre d'hospitalisation certifiés conformes à l'original par le maire compétent ;
- les fiches d'évacuation et les fiches d'admission et de sortie ;
- la facture établie par la pharmacie du centre de santé.
En ce qui concerne les frais d'hospitalisation, la différence de régimes instituée par la loi hospitalière entre les salariés et les non salariés sera maintenue : pour les fonctionnaires, l'Etat prendra en charge les 100 % et pour les agents des entreprises du secteur de l'Etat ou du secteur privé, les 20 % qu'elles supportent actuellement.
Je vous invite, d'ores et déjà, et pour ceux qui n'en disposent pas encore, à doter vos structures des outils ci-dessus indiqués pour permettre le remboursement des nouvelles charges auxquelles elles seront exposées avec l'application de la mesure décidée par le gouvernement.
Les procédures d'approvisionnement en kits vont suivre le circuit habituel des médicaments essentiels. Chaque centre de santé de référence recevra cependant un stock initial de kits d'urgence qui sera mis à niveau, en fonction des besoins. Des dispositions sont en train d'être prises à cet effet. La gestion des médicaments et des autres produits et consommables sera suivie sur la base des supports habituels du mouvement de stocks.
A titre indicatif, et en attendant que les tarifs en soient fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et des finances après avis des organes délibérants des centres de santé et des établissements publics hospitaliers, les frais engagés par vos structures seront remboursés sur les bases suivantes :
- acte chirurgical et examens préparatoires et hospitalisation: 30.000 F CF A
- kit pour l'intervention chirurgicale et le post opératoire (produits et consommables nécessaires à une césarienne) : 30.000 F CFA.
J'en appelle à l'engagement et l'implication personnelle de chacun de vous pour l'exécution correcte de la présente circulaire à laquelle j'attache du prix.
Bamako, le 27 juin 2005
Le Ministre de la santé, Mme MAIGA Zeïnab Mint YOUBA
|
