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MINISTERE DE LA SANTE REPUBLIQUE DU MALI
=-=-=-=-=-= Un Peuple-Un But-Une Foi
SECRETARIAT GENERAL =-=-=-=-=-=-=
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ORDONNANCE N°09 010 /PM-RM du 4 mars 2009
PORTANT CREATION DES DIRECTIONS DES FINANCES ET DU MATERIEL
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution ; Vu la Loi N° 08-052 du 29décembre 2008 autorisant le Gouvernement à
prendre certaines mesures par ordonnances ;
Vu la Loi N° 94-0092 du 22mars 1994 portant principes fondamentaux de la
création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle publics, modifiée
par la Loi n°02-048 du 22 juillet 2002 ;
Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du
Premier Ministre ;
Vu le Décret N°07-383/P-RM du 03 octobre 2007 portant nomination des
membres du Gouvernement ; La Cour Suprême entendue ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
ORDONNE:
CHAPITRE I : DES DIRECTIONS REGIONALES DE LA SANTE Article 1er : il crée au niveau d’un département ou d’un groupe de départements ministériels, un service central dénommé Directions des Finances et du Matériel.
Article 2 : La Directions des Finances et du Matériel a pour mission d’élaborer, au niveau du département ou du groupe de départements ministériels, les éléments de la politique nationale dans le domaine de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des services publics. A cet effet elle est chargée :
- d’élaborer le budget du département ou du groupe de départements ministériels et en assurer l’exécution;
- d’assurer l’exécution des fonds publics mis à la disposition du département ou du groupe de départements ministériels;
- de procéder à l’établissement des différents comptes administratifs y relatifs;
- d’assurer l’approvisionnement du département ou du groupe de départements ministériels;
- de procéder à la passation des marchés publics conformément à la réglementation en vigueur ;
- d’assurer la tenue de la comptabilité matière. Article 3 : La Directions des Finances et du Matériel est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
Article 4: Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement des Directions des Finances et du Matériel. Article 17 : Le présent Ordonnance, qui abroge la loi n°88-47/AN-RM du 5 avril 1988 portant création des Directin Adiministrative et Financières, sera enregistrée et publiée au journal officiel.
Bamako, le 4 mars 2009
Le Président de la République
Amadou Toumani TOURE
Le Premier Ministre, Modibo SIDIBE
Le Ministre des Finances,
Abou-Bakar TARORE
Le Ministre du Travail, de la Fonction
Publique et de la Reforme de l’Etat,
Abdoul Wahab BERTHE
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