Décret 09 136 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement DRH

PRIMATURE                                                    REPUBLIQUE DU MALI
=-=-=-=-=-=                                              Un Peuple-Un But-Une Foi
SECRETARIAT GENERAL
DU GOUVERNEMENT                                         =-=-=-=-=-=-=
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DECRET N°09 136 /P-RM du 21 mars 2009
FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT
DES DIRECTIONS DES RESSOURCES HUMAINES

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution ;

Vu     la Loi N° 94-0092 du 22mars 1994 portant principes fondamentaux de la
         création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle publics, modifiée
         par la Loi n°02-048 du 22 juillet 2002 ;
Vu    l’Ordonnance N° 09-009/P-RM du 4 mars 2009portant création des
         Directions des Ressources Humaines ;
Vu    le Décret   N° 0204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de
         gestion et de contrôle des structures des services publics ;
Vu    le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du
         Premier Ministre ;
Vu    le Décret N°07-383/P-RM du 03 octobre 2007 modifié, portant nomination
        des membres du Gouvernement ;

STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,

DECRETE:

Article 1er : Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines.

CHAPITRE I : ORGANISATION

Section : De la Direction

Article 2 : La Directions des Ressources Humaines est dirigé par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre compétent.
Article 3 :. La Directions des Ressources Humaines est chargé sous l’autorité du Ministre, de diriger, programmer, coordonner et contrôler les activités du service.
Article 4: La Directions des Ressources Humaines est assisté d’un adjoint qui le remplace de plein droit en cas de vacance, d’absence ou d’empêchement.

Le Directeur Adjoint est nommé par arrêté du Ministre.

L’arrêté de nomination fixe également ses attributions spécifiques

Section 2: Des structures

Article 5 : La Directions des Ressources Humaines comprend

En staff :
- Le centre de Documentation et d’Informatique.

Trois (3) Divisions :
- La Division Gestion des Carrières ;
- La Division Rémunérations et Système d’Information
- La Division Formation, Emplois et Compétences.

Article 6 : Le centre de Documentation et d’Informatique est chargé de :
- Collecter, traiter et diffuser la production documentaire relative aux ressources humaines
- Gérer les archives et le fonds documentaire.

Article 7 : La Division Gestion des Carrières est chargé de :
- préparer les projets d’administration et de gestion du personnel ;
- Veiller à l’évaluation du personnel du ministère ;
- Centraliser les fiches de notation du personnel du département ;
- Développer et gérer le dialogue social au sein du département ;
- Mettre en œuvre l’action sociale.

Article 8: La Division Gestion des Carrières comprend deux (2) Sections :
• La section Gestion des Carrières ;
• La section Dialogue Social et Œuvres Sociales.

Article 9: La Division Rémunérations et Système d’Information est chargé de :
- établir les états de salaire ;
- Vérifier les états de salaires ;
- Tenir à jour le fichier informatique du personnel ;
- Harmoniser le fichier informatique du personnel et le fichier solde ;
- Produire les statistiques sur les ressources humaines

Article 10 : La Division Rémunérations et Système d’Information comprend deux (2) Sections :
• La Section de Rémunération ;
• La Section Système d’Information.

Article 11: La Division Formation, Emplois et Compétences est chargé de :
- Elaborer et mettre en œuvre le plan sectoriel de formation et de perfectionnement ;
- Assurer le suivi et l’évaluation des formations ;
- Planifier les besoins en personnel en rapport avec les autres services du département ;
- Participer à l’organisation des concours de recrutement ;
- Assurer le suivi des fonctionnements stagiaires ;
- Elaborer et mettre à jour les dossiers individuels du personnel.

Article 12: La Division Formation, Emplois et Compétences comprend deux (2) Sections :
• La Section Formation, Perfectionnement et Recrutement ;
• La Section Cadres Organiques et Gestion Prévisionnelle.

Article 13: Les Division, le Centre et les Sections sont dirigés respectivement par les chefs de Division, de Centre et de Section.

Les chefs de Division et de Centre sont nommés par arrêté du Ministre sur proposition du Direction des Ressources Humaines
Les chefs de Section sont nommés par décision du Ministre, sur proposition du Direction des Ressources Humaines.

CHAPITRE I : DISPOSITION FINALES

Article 14 Un arrêté du Ministre fixe le détail de l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines.

Article 15: Le présent décret abroge le décret n°89-298 du 30 septembre 1989 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des Directions Administratives et Financières.
Article 16 : Le Ministre du Travail, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistrée et publiée au journal officiel.

Bamako, le 4 mars 2009

Le Président de la République

Amadou Toumani TOURE

Le Premier Ministre,

Modibo SIDIBE
Le Ministre des Finances,

Abou-Bakar TARORE

Le Ministre du Travail, de la Fonction
Publique et de la Reforme de l’Etat,

Abdoul Wahab BERTHE

Mise à jour le Mardi, 21 Avril 2009 14:29