Loi 93-039 AN RM portant création de la direction centrale des services de santé des Armées |
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Présidence de la République République du Mali -=-=-=-=- Un peuple - Un but - Une foi -=-=-=- Loi n° 93- 039 / Portant création de la Direction centrale des Services de santé des Armées L’Assemblée Nationale, a délibéré et adopté en sa séance du 1er Juillet 1993, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er : Il est créé au sein des Forces armées un service central dénommé Direction centrale des Services de santé des Armées (Dcssa). Article 2 : La Direction centrale des services de santé des Armées a pour mission d’assurer le soutien sanitaire des Forces Armées et de participer à l’effort de développement sanitaire du pays. A cet effet, elle est chargée : - du service médical des Armées notamment les activités médico – chirurgicales curatives dans toutes leurs spécialités ; - de la médecine préventive, l’hygiène, la médecine du travail en milieu militaire et la médecine d'expertise à l'égard du personnel militaire ; - de l'administration, l'organisation et la logistique liées à la conservation et la récupération des effectifs ; - du ramassage, le triage, la mise en condition d'évacuation, l'évacuation et le traitement des blessés en toutes circonstances et quelle que soit leur nationalité ; - de la pharmacie en milieu militaire ; - des activités de services vétérinaires en milieu militaire. Article 3: La Direction Centrale des Services de Santé des Armées est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres parmi les officiers généraux ou supérieurs des Forces Armées sur proposition du Ministre chargé de la Défense. Il est secondé et assisté par un Directeur Adjoint nommé dans les mêmes conditions. Article 4 : Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Centrale des Services de Santé des Armées. Article 5 : La présente loi abroge toutes dispositions antérieures, notamment l’Ordonnance n° 90-108 / AN-RM du 18 Octobre 1990 portant création de la Direction Centrale des Services de Santé des Armées. Bamako, le 04 août 1993 Le Président de la République,
Alpha Oumar KONARE
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