Primature                 République du Mali
         -=-=-=-                                                                       Un peuple – Un but  - Une foi
Secrétariat général du gouvernement                                               -=-=-=- 
         -=-=-=-

Ordonnance n° 02 - 053 / P-RM du 04 juin 2002
Portant création du Programme national de lutte contre la pratique de l’excision  

Le Président de la République,

Vu  la Constitution ;
Vu la loi n° 94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle de services publics ;
Vu la loi n°02-012 du 03 juin 2002 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances ;
Vu le décret n ° 02-132 / P-RM du 18 mars 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n° 02-135 / P-RM du 19 mars 2002 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par les Décrets n° 02-160 / P-RM du 30 mars 2002 et n° 02-211 / P-RM du 25 avril 2002 ;

La Cour Suprême entendue ;

Statuant en Conseils des Ministres,

Ordonne :

Article 1er : Il est créé un service rattaché dénommé Programme national de lutte contre la pratique de l'excision, en abrégé Pnle.
Article 2 : Le Programme national de lutte contre la pratique de l'excision a pour mission la coordination, le suivi et l'évaluation de la politique et des stratégies de lutte contre l'excision.
A cet effet, il est chargé de :
- coordonner toutes les activités de lutte contre la pratique de l’excision ;
- mener toutes études et recherches sur le phénomène de l'excision ;
- développer une stratégie d'information, d'éducation et de communication à l'endroit des individus, des groupes sociaux et des collectivités territoriales en vue de leur adhésion à la politique nationale de lutte pour l'abandon de l'excision ;
- concevoir des programmes de couverture nationale avec l'ensemble des partenaires ;
- évaluer et suivre les activités menées sur le terrain en matière d'excision ;
- créer une banque de données sur l'excision ;
- appuyer l'élaboration des curricula et les introduire dans les écoles de formation des professionnels de la santé et de l'éducation.
Article 3 : Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités et fonctionnement du Programme national de lutte contre la pratique de l'excision.
Article 4 : La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.

Bamako, le 04  juin 2002
Le Président de la République,
 

       Alpha Oumar KONARE

Le Premier ministre,

Modibo KEITA     Le Ministre de la promotion de la
            femme, de l’enfant et de la famille,

                                         Mme DIARRA Afoussatou THIERO
Le Ministre de la santé,        

Mme TRAORE Fatoumata NAFO   Le Ministre de l’économie et des finances,

                                                Bocari KONE

Ordonnance 02-53, Pnle