MmeDIARRA

PRIMATURE

SECRET ARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT~r

REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple - Un But - Une Foi

DECRET N° 10 ______ ⁶_²_⁸_. _/P-RM DU 2 9 NOV 2011.

PORTANT GRATUITE DES MOYENS DE PREVENTION ET DE TRAITEMENT DU PALUDISME CHEZ L'ENFANT DE MOINS DE CINQ ANS

ET CHEZ LA FEMME ENCEINTE DANS LES ET ABLISSEMENTS DE SANTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu        la Constitution;

Vu        l'Ordonnance N°07-025/P-RM du 18 juillet 2007 portant organisation de la concurrence, ratifiee par la Loi N°07- 055 du 29 novembre 2007;

Vu        Decret N°03-218/P-RM du 30 mai 2003 portant reglementation des prix des medicaments en denomination commune internationale de la liste nationale des medicaments essentiels ;

Vu        Ie Decret N°07-087/P-RM du 16 mars 2007 fixant les prix des medicaments en denomination commune internationale de la liste nationale des medicaments essentiels dans Ie secteur pharmaceutique prive ;

Vu       Ie Decret N°08-260/P-RM du 6 mai 2008 fixant les modalites d'application de l'Ordonnance N°07-025/P-RM du 18 juillet 2007 portant organisation de la concurrence;

Vu       Ie Decret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre;

Vu       Ie Decret N°09-157/P-RM du 9 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Article 1 er: Les moyens de prevention et de traitement du paludisme chez l'enfant de moins de cinq (5) ans et cnez la femme enceinte sont gratuits dans les etablissements publics hospitaliers, les centres de sante de reference et les centres de sante communautaires.

la prise en charge de medicaments, de consommables et des actes ;

la prevention par la Sulfadoxine-pyrimethamine comprime et la moustiquaire impregnee d' insecticide.

Article 3 : La liste des medicaments, des consommables et des actes concernes est fixee par arrete du ministre charge de la Sante.