Le président de la république,

Vu la Constitution;
Vu l’ Ordonnance N°07-025/P-RM du 18 juillet 2007 portant organisation de la concurrence, ratifiée par Ia Loi N°07- 055 du 29 novembre 2007;
Vu Décret N°03-218/P-RM du 30 mai 2003 portant réglementation des prix des médicaments en dénomination commune internationale de la liste nationale des médicaments essentiels ;
Vu le Décret N°07-087/P-RM du 16 mars 2007 fixant les prix des médicaments en dénomination commune internationale de la liste nationale des médicaments essentiels dans Ie secteur pharmaceutique prive ;
Vu le Décret N°08-260/P-RM du 6 mai 2008 fixant les modalités d'application de l'Ordonnance N°07-025/P-RM du 18 juillet 2007 portant organisation de Ia concurrence;
Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le Décret N°09-157/P-RM du 9 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Statuant en conseil des ministres,
Article 1er :Les moyens de prévention et de traitement du paludisme chez l'enfant de moins  de cinq (5) ans et chez la femme enceinte sont gratuits dans les établissements publics hospitaliers, les centres de sante de référence et les centres de sante communautaires.
Article 2 : - la prise en charge de médicaments, de consommables et des actes ;
- la prévention par la Sulfadoxine-pyrimethamine comprime et la moustiquaire imprégnée d'insecticide.
Article 3 : La liste des médicaments, des consommables et des actes concernes est fixée par arrêté du ministre charge de la Sante.


Article 4 : le ministre de la santé, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’industrie, des investissements et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au journal officiel