Cabinet du Premier ministre

Bamako, le 25 septembre 2006
Le Premier ministre, Chef du gouvernement
N° 06-1592
À
Mesdames et Messieurs les Ministres
Bamako - Koulouba

Objet : Supervision de la passation de service

Les procédures de passation de service dans les administrations et organismes publics font l'objet de l'instruction n°98 – 001 / PM-RM du 11 septembre 1998, dont copie ci-jointe.
Les prescriptions de cette instruction sont imparfaitement observées, car il m'a été donné de constater que de nombreuses passations de service ne sont pas supervisées.
Dorénavant, les principes suivants régiront les supervisions des passations de service entre les chefs sortants et entrants des services de l'administration centrale, des Services régionaux et subrégionaux, des Services rattachés, des Services extérieurs, des Services personnalisés et des Services des collectivités décentralisées :
1. Les passations de service entre les chefs sortants et entrants des Services de l'administration centrale, des Services rattachés, des Services extérieurs et des Services personnalisés des ministères comportant une Inspection seront supervisées conjointement par cette structure et l'Inspection des finances ;
2. Les passations de service entre les chefs sortants et entrants des Services de l'administration centrale, des Services rattachés, des Services extérieurs et des Services personnalisés des ministères ne comportant pas d'Inspection, seront supervisées par le Contrôle Général des Services Publics ;
3. Les passations de service entre les chefs de Services régionaux sont supervisées conjointement par le gouverneur de région ou son représentant et un représentant du ministre techniquement concerné.
4. Les passations de service entre les chefs des Services subrégionaux sortants et entrants seront supervisées conjointement par le préfet ou son représentant et un représentant du ministre techniquement concerné ;
5. Les passations de service entre les chefs des Services des collectivités décentralisées sortants et entrants seront supervisées par l'autorité chargée des attributions de tutelle ou son représentant.
J'attache du prix à l'observation correcte des présentes prescriptions.

Ousmane Issoufi MAIGA
Grand officier de l’Ordre national