Primature         République du Mali
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Instruction n° 98 – 001 / PM-RM du 11 septembre 1998
Relative à la passation de service

Le Premier ministre, Chef du gouvernement

A Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement,

La nécessaire continuité de l'action administrative et la quête permanente de transparence dans la conduite des affaires publiques imposent aujourd'hui d'ériger en règle la passation de service dans les administrations et organismes publics.
La passation de service, acte par lequel s'opère la transmission des éléments d'information relatifs à un  service, doit être de rigueur toutes les fois qu'une autorité ou un agent assumant quelque responsabilité est appelé à remplacer un autre dans ses fonctions.
Elle doit s'accomplir conformément aux indications suivantes :
1. La passation a lieu entre l'autorité entrante et l’autorité sortante, sous la supervision de l'autorité supérieure ou d'une autre autorité désignée à cet effet.
2. La passation est matérialisée par un document dit « procès-verbal de passation de service ». Le procès-verbal de passation peut, selon les Services, comporter tout ou partie des éléments ci-après :
- Aperçu général du Service
- Situation du personnel
- Inventaire du matériel
- Liste des documents transmis
- Point des dossiers en instance
- Situation financière.
3. Au procès-verbal de passation de service, pourront être joints tous documents utiles ainsi que les observations éventuelles formulées par ceux qui ont pris part à la passation. 
Je vous engage à veiller à l'observation des termes de la présente instruction.

Bamako, le 11 septembre 1998
Le Premier ministre,

Ibrahim Boubacar KEITA

Circulaire 98-001, Passation de service