Primature                               République du Mali 
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Instruction n°  00004  /  Prim-Cab du 21 novembre 2002
Relative au suivi de l’application des recommandations issues des rapports de contrôle et d’inspection

Le Premier Ministre

A

- Tous Ministres
- Tous Hauts Commissaires
- Tous Préfets
- Tous Maires, tous Présidents de Conseil de Cercle et  d’Assemblée Régionale

Il est constant dans nos administrations publiques que les recommandations des rapports de contrôle et d’inspection ne sont pas toujours suivies d’applications.
Il s’agit là d’une grave lacune qu’il convient de combler. S’il est avéré que la bonne conduite des affaires de l’Etat exige certes compétence, intégrité et loyalisme des responsables chargés de leur gestion, ces qualités doivent se traduire dans leur effet par des constats d’efficacité et de rendement inhérents au fonctionnement du contrôle interne dont la responsabilité de mise en place incombe exclusivement au chef de service.
Les contrôles à posteriori effectués par les structures de contrôle et d’inspection s’ils procèdent souvent de l’exécution d’un programme d’activités ou de faits signalés interviennent comme processus d’évaluation du fonctionnement des services publics. Ils mettent en exergue la plupart du temps les dérapages constatés dans la mise en œuvre de système de contrôle interne.
A l’issue de ces missions les services de contrôle et d’inspection proposent, à partir de recommandation, des mesures destinées à :
- mettre un terme aux pratiques irrégulières constatées ;
- améliorer la gestion et le fonctionnement du service ou de programme en particulier ses prestations ;
- mettre en place, le cas échéant, un dispositif de contrôle interne ;
- ajuster les moyens aux missions.
Ce train de mesures qui sont entre autres dans un contexte de lutte contre la pauvreté, la corruption et la délinquance financière destinés à maîtriser la gestion, à protéger les biens de l’Etat et à utiliser efficacement les ressources humaines et matérielles de l’Etat ne sont pas appliqués.
Pour corriger ces insuffisances, il sera mis en route dans les jours à venir un plan d’actions de suivi des recommandations issues des rapports de contrôle et d’inspection.
Ce plan, dans ses objectifs visera à s’assurer :
- de la réception effective par les structures contrôlées des instructions relatives à l’application des recommandations ;
- de la bonne perception par les structures contrôlées des recommandations formulées ;
- de l’application correcte des recommandations issues des rapports de contrôle et d’inspection.
Pour cela, la méthodologie concernera à prévoir, dans le programme annuel d’activités, certaines structures déjà contrôlées. Il sera également prévu des missions consacrées exclusivement à la vérification des recommandations des services antérieurement contrôlés.
En attendant, je vous demande, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’application rigoureuse des recommandations issues des missions de contrôle et d’inspection.
Vous me rendrez compte des difficultés éventuellement rencontrées.

      Le Premier ministre,

      Ahmed Mohamed Ag HAMANI
 
Circulaire 02-004 Suivi des recommandations issues des missions de contrôle et d’inspection