Au Nom de Dieu, Clément et Miséricordieux

Mémorandum d’entente entre la Société du Croissant rouge de la République islamique d’Iran d’une part et
La Croix rouge du Mali avec la collaboration du Ministère de la santé de la République du Mali

Préambule

Compte tenu de la volonté du Croissant rouge de la République Islamique d'Iran et de la Croix rouge du Mali d'engager des coopérations d'ordre humanitaire ainsi que le renforcement des relations bilatérales en vue de l'éradication des maux humains, un mémorandum d'entente a été institué dont la teneur suit :
      
Article 1er : Le corps du mémorandum
1.1 La mise en place d'un (des) centres(s) de diagnostic et des soins médicaux par le Croissant rouge de la République islamique d'Iran à Bamako - Mali.
1.2 La mise à disposition des aides urgentes au moment des sinistres naturels ou causés par l'homme.
1.3 La tenue des stages de formation dans le domaine du secours au moment des sinistres et de la réhabilitation.
1.4 L'enregistrement et l'importation des médicaments.
1.5 La coopération pour faire face aux grandes endémies (maladies contagieuses et courantes).
1.6 Echange des délégations de différents niveaux.
1.7 Echange des expériences dans le domaine scientifique et technique.
1.8 Coordination des efforts pour l'adoption de positions conjointes aux assises régionales et internationales concernant la Croix rouge et le Croissant rouge.
1.9 Accentuation des efforts pour le développement de la coopération dans tous les domaines.
Article 2 : Les engagements du Croissant rouge de la République d’Iran envers les Centres de diagnostic
2.1 La gestion et la direction du (des) centres par l'envoi des médecins et du personnel iraniens. Le(s) centre(s) médical (aux) du Croissant rouge iranien, dans le cadre de ses (leurs) règlements techniques, utilisera (ront) dans ses (les) activités des spécialistes présentés par la Société de la Croix rouge malienne.
2.2 La fourniture de tous les équipements et matériaux nécessaires à la mise en place du (des) dit(s) centres.
2.3 Le paiement du salaire du personnel iranien ainsi qu'autochtone du (des) centres.
2.4 La fixation des honoraires et tarifs des services rendus selon les conditions existantes sur place considérant que le centre est à but non lucratif et vise des objectifs humanitaires.
2.5 La soumission d'un rapport de fonctionnement du (des) centres) tous les trois mois aux autorités concernées et à la Croix rouge du Mali
2.6 La Société du Croissant rouge de la République islamique d'Iran a réitéré sa disponibilité dans le cas où le Gouvernement de la République du Mali met à sa disposition un bâtiment convenable pour créer un hôpital et l'équiper, elle fera les démarches nécessaires pour le réaliser.
Article 3 : Les engagements de la Croix rouge du Mali envers les Centres
3.1 Elle s'engage à s'occuper de toutes les démarches juridiques en vue d'acquérir l'autorisation d'établissement et de fonctionnement du (des centres) auprès des autorités compétentes y compris le Ministère de la santé du Mali.
3.2 A acquérir toutes autorisations nécessaires pour le travail du personnel iranien auprès des autorités compétentes.
3.3 A acquérir auprès des autorités concernées les autorisations et des exonérations douanières pour l'importation et le dédouanement des équipements et des matériaux de secours médicaux et pharmaceutiques nécessaires, en plus des exonérations fiscales appropriées.
3.4 A établir les coordinations nécessaires auprès des autorités locales afin de faciliter les affaires du (des) centres).
3.5 A faire les démarches nécessaires pour assurer la sécurité du (des) centres ainsi que celle du personnel iranien et leurs familles durant leur séjour au Mali.
Article 4 : Les engagements du ministère de la santé envers les centres
4.1 Le Ministère de la santé s'engage à aider pour faciliter les démarches juridiques ou légales nécessaires pour la création du complexe et son bon fonctionnement.
4.2 Le Ministère de la santé pourra veiller sur la qualité des produits pharmaceutiques et la qualité des soins du (des) centres
4.3 Le Ministère de la santé ne ménagera aucun effort pour que le travail du (des centres) continue et soutiendra le présent mémorandum.
Article 5 : De la durée du mémorandum
La durée du mémorandum sera de dix (10) ans à partir de sa signature. Six mois avant son expiration les parties procéderont à son renouvellement ou à sa révision. Le cas échéant, le mémorandum sera renouvelé pour cinq (5) ans par tacite reconduction.
Article 6 : Les litiges
En cas de différend sur l'exécution du présent mémorandum, les présidents des deux sociétés ou leurs représentants auront la responsabilité de les résoudre. Le Comité international de la Croix rouge à Bamako (CICR) est considéré comme l'une des références en cas de désaccords.
Article 7 : Les cas de force majeures
En cas de situation exceptionnelle ou d'urgence qui entrave sérieusement la suite du fonctionnement ou qui met en danger la vie du personnel du (des) centre(s) ou d'autres personnels envoyés par la République Islamique d'Iran, la partie iranienne suspendra provisoirement ses activités et les reprendra après le retour au calme (situation normale). L'identification des situations d'urgence revient au Directeur du Centre médical du Croissant rouge et finalement au Président de la Société du Croissant rouge iranien.
Article 8 : Dans le cadre de la réalisation de ce mémorandum en cas de difficulté un comité mixte va statuer pour son règlement.

Article 9 : Les dispositions générales
Le présent mémorandum d'entente dispose de neuf (9) articles et vingt trois (23) alinéas et sera en vigueur dès sa signature par les parties concernées.

Dr Ahmad Ali NOORBALA                           M. Adama DIARRA
Président de la Société du Croissant Rouge   Président de la Croix rouge du Mali
de la République Islamique d'Iran

Mme KEITA Rokiatou N’DIAYE
Ministre de la santé de la République du Mali

Convention entre Société du Croissant rouge iranien et Croix rouge du Mali et Ministère santé 2002-2004