Selon la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), la télémédecine n’a pas besoin d’un régime de responsabilité civile professionnelle spécifique. A l’occasion de la présentation d’une étude de 25 projets de télémédecine, réalisée par l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), la DGOS a répondu aux questions des médecins sur la question de la responsabilité des médecins dans le cadre de la télémédecine.

Pour la DGOS, « les responsabilités des professionnels demeurent fondées sur l’application du droit commun concernant la responsabilité civile professionnelle ». « Il n’y a pas lieu de créer un régime de responsabilité spécifique autour de la télémédecine », a déclaré Michèle Lenoir-Salfati, sous-directrice adjointe des ressources humaines du système de santé à la DGOS.

Par ailleurs, la DGOS fera paraître sur le site internet une note détaillant la répartition charges « par type d’acte de télémédecine et en fonction du statut des intervenants : professionnel libéral, établissement public ou privé ». Pour l’heure, elle conseille aux professionnels libéraux d’informer leurs assureurs en cas de pratique de télémédecine, afin de vérifier que leur couverture s’étend à ce type d’activité.

Loan TRANTHIMY avec APM

Source:www.impact-sante.fr