Accord
Sur le règlement des droits de ressortissants d’un Etat sur le territoire de l’autre

Le Gouvernement de la République du Mali

et le Gouvernement de la République du Sénégal

Désireux de rétablir leurs relations de bon voisinage et conscients de la nécessité de régler dans l'intérêt des deux  parties les problèmes litigieux qui se posent,
S'engagent à assurer la sauvegarde, dans le cadre de leur législation respective, des droits acquis à des ressortissants d'un Etat sur le territoire de l'autre, que ces droits résultent d’états de service ou de biens et d’intérêts.
         
  Fait à Bamako, le 8 juin 1963, en langue française et en double original.

Pour le Gouvernement     Pour le Gouvernement
de la République au Mali,    de la République du Sénégal,
 

   M________  AW       Alioune Badara M’Bengue
Ministre des travaux publics,         Ministre des travaux publics et
des télécommunications        des transports
… et des ressources …..