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Bamako, le 05 juin 2007

N° 120  / PRM

Confidentiel

Le Président de la République

A Monsieur le Premier Ministre,
Chef du gouvernement
Bamako

Il m’a été donné de constater que les dispositions réglementaires aux termes desquelles « les contrôleurs sont tenus de rédiger un rapport (provisoire) dont copie est communiquée à la structure vérifiée qui sera invitée à présenter, par écrit, ses réponses aux observations » ont été perdues de vue par les organes de contrôle.
Aussi des mesures urgentes méritent-elles d’être prises afin que les rapports de contrôle et d’inspection soient rédigés conformément aux dispositions réglementaires rappelées ci-dessus.

Amadou Toumani TOURE

Instruction 07-120 relative au principe du contradictoire