| Ordonnance 07-024 Création du Credos |
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Primature République du Mali -------- Un Peuple – Un But – Une Foi Secrétariat général du gouvernement ----------- -------- Ordonnance n° 07-024/P-RM du 18 juillet 2007 Portant création du Centre de recherche, d’études et de documentation pour la survie de l’enfant Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la loi n° 02-048 du 22 juillet 2002 ; Vu la loi n° 07-043 du 28 juillet 2007 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances ; Vu le décret n°04-140 / P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret n° 04-141 / P-RM du 2 mai 2004 modifié, portant nomination des membres du gouvernement ; La Cour suprême entendue, Statuant en conseil des ministres, Ordonne : Chapitre 1 : De la création et des mission Article 1er : Il est créé un établissement public à caractère scientifique et technologique dénommé Centre de recherche, d’études et de documentation pour la survie de l’enfant (Credos). Article 2 : Le Centre de recherche, d’études et de documentation pour la survie de l’enfant a pour mission d’assurer la recherche et la formation sur la survie et le bien-être de l’enfant. A ce titre, il est chargé de : - promouvoir la recherche médicale et sociologique liée à la survie et au bien-être de l’Enfant ; - assurer l’évaluation et le suivi des activités menées en matière de survie de l’Enfant ; - créer et gérer une banque de données sur les problèmes relatifs à la survie de l’Enfant ; - apporter un appui technique et scientifique aux structures opérant dans le domaine de la recherche sur la petite enfance ; - contribuer à la formation et à l’information scientifique et technique sur la survie et le bien-être de l’enfant ; - assurer la communication sur les risques que peuvent subir l’enfant ; - susciter les échanges et les débats scientifiques sur les problèmes de survie de l’enfant ; - assurer des prestations dans le domaine de sa compétence ; - coordonner toutes les actions liées à la survie de l’enfant. Chapitre 2 : De la dotation initiale et des ressources Article 3 : Le Centre de recherche, d’études et de documentation pour la survie de l’enfant reçoit en dotation initiale les biens meubles et immeubles qui lui sont affectés par l’Etat. Article 4 : Les ressources du Centre sont constituées par : - les revenus provenant des prestations de service ; - les produits d’aliénation des biens meubles et immeubles ; - les revenus du patrimoine ; - les subventions de l’Etat ; - les dons, legs, subventions autres que celles de l’Etat ; - les concours financiers des partenaires techniques et financiers nationaux et internationaux ; - les emprunts ; - les ressources diverses. Chapitre 3 : Des organes d’administration et de gestion Article 5 : Les organes d’administration et de gestion du Centre de recherche, d’études et de documentation pour la survie de l’enfant sont : - le Conseil d’administration ; - la Direction générale ; - le Comité scientifique et technique. Article 6 : Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de recherche, d’Etudes et de documentation pour la Survie de l’enfant. Article 7 : La présente ordonnance qui abroge toute disposition antérieur contraire notamment l’Ordonnance n° 00-064/P-RM du 24 septembre 2000 portant création du Centre de recherche, d’études et de documentation pour la survie de l’enfant, sera enregistrée et publiée au journal officiel. Bamako, le 08 août 2007 Le Président de la République, Le Premier ministre Ousmane Issoufi MAIGA Amadou Toumani TOURE Le Ministre de l’économie et des finances, Le Ministre de la santé Abou Bakar TRAORE Mme MAIGA Zeïnab Mint YOUBA Ordonnance 07-024 Création du Credos |
