| Loi n° 06 – 033 du 6 juillet 2006 création d’un Etablissement public à caractère administratif Inrsp |
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Présidence de la République République du Mali -=-=-=-=-=- Un peuple – Un but – Une foi -=-=-=-=- Loi n° 06 – 033 du 6 juillet 2006 Portant ratification de l’Ordonnance n° 06-007 / P-RM DU 28 février 2006 portant modification de la loi n° 93-014 du 11 février 1993 portant création d’un Etablissement public à caractère administratif dénommé Institut national de recherche en santé publique L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 23 juin 2006 ; Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit : Article unique : Est ratifiée l'Ordonnance n° 06-007 / P-RM du 28 février 2006 portant modification de la loi n° 93-0l4 du 11 février 1993 portant création d'un Etablissement public à caractère administratif dénommé Institut national de recherche en santé publique. Bamako, le 6 juillet 2006 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE |
