Décret n° 99 - 089 / P-RM Cadre organique de la CPS

Primature                                               République du MALI
               -=-=-=-=-=-=-                                                         Un Peuple - Un But - Une Foi
Secrétariat général du gouvernement                                                       -=-=-=-
               -=-=-=-=-=-=-

Décret n° 99 - 089 / P-RM du 27 avril 1999
Déterminant le cadre organique de la Cellule de planification et de statistique du Ministère de la santé, des personnes âgées et de la solidarité

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics ;
Vu l’Ordonnance n° 92-052 / P-CTSP du 5 juin 1992 portant création des Cellules de Planification et de statistique des départements ministériels ;
Vu le décret n° 179/ PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d’élaboration et de gestion des cadres organiques ;
Vu le décret n° 204 / P-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le décret n° 99 -___/ P-RM du ___ fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule de planification et de statistique du Ministère de la santé, des personnes âgées et de la solidarité ;
Vu le décret n° 97-263 / P-RM du 13 septembre 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n° 97-282 / P-RM du 16 septembre 1997 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret N°97-343/P-RM du 21 novembre 1997 fixant les intérims des membres du Gouvernement ;

Statuant en Conseil des Ministres,

Décrète :

Article 1er : Le cadre organique (structures et effectifs) de la Cellule de Planification et de Statistique du Ministère de la Santé, des Personnes Agées et de la Solidarité est défini et arrêté comme suit :

Cadre organique de la Cellule de planification e de statistique du Ministère de la santé, des personne âgées et de la solidarité
Structures et emplois
Cadre / Corps
Caté-gorie
Effectifs / Année

1
2
3
4
5
Directeur

Planificateur / Inspecteur des Services Economiques / Ingénieur de la Statistique / Inspecteur des Finances / Médecin et Ingénieur Sanitaire / Administrateur Civil / Administrateur des Affaires Sociales
A

1

1

1

1

1

Directeur Adjoint
Planificateur / Inspecteur des Services Economiques / Ingénieur de la Statistique / Inspecteur des Finances / Médecin et Ingénieur Sanitaire / Administrateur Civil / Administrateur des Affaires Sociales
A
1
1
1
1
1
Régisseur

Contr. Trésor / Contr. Finances / Contr. Services Economiques
B2/B1
1
1
1
1
1

Secrétariat
Chef Secrétariat
Secrétaire d’Administration / Attaché d’administration
B2/B1
1
1
1
1
1
Secrétaire dactylographe
Adjoint de Secrétariat / Adjoint d’Administration
C
2
2
2
2
2
Chauffeur
Conventionnaire
-
2
2
2
2
2
Planton I Ronéotypiste
Conventionnaire
-
1
1
1
1
1
Gardien
Conventionnaire
-
1
1
1
1
1
Unité « Informatique »
Chef Unité Informatique
Ingénieur l’Informatique / Médecin et Ing. Sanitaire
A
1
1
1
1
1
Chargé de saisie et traitement informatique
Techn. Informatique / Techn. Santé / Att. d’Admin. / Agent Techn. Informatique
B2-B1-C
2
2
2
2
2
Division « Etudes, planification et programmation »
Chef de Division
Planificateur / Insp. Serv. Eco. / Ing. Statistique / Insp. Finances / Médecin et Ingénieur Sanitaire / Admin. Civil / Administrateur des Affaires Sociales
A
1
1
1
1
1
Chargé des Etudes et de la Planification
Insp. Serv. Eco. / Ingénieur de la Statistique / Insp. Fin. / Médecin et Ingénieur Sanitaire / Admin. Civil / Administrateur des Affaires Sociales
A
2
2
2
2
2
Chargé de la Programmation
Insp. Services. Economiques / Ingénieur de la Statistique / Inspecteur des Finances / Médecin et Ingénieur Sanitaire / Administrateur Civil / Administrateur des Affaires Sociales
A
2
2
2
2
2
Chargé de la Formation et de l’Assistance technique
Insp. des Services Economiques / Ingénieur de la Statistique / Inspecteur des Finances / Médecin et Ingénieur Sanitaire / Administrateur Civil / Administrateur des Affaires Sociales
A
1
1
1
1
1
Division « Suivi, évaluation et coopération »
Chef de Division
Planificateur / Inspecteur des Services Economiques / Ingénieur de la Statistique / Inspecteur des Finances / Médecin et Ingénieur Sanitaire / Administrateur Civil / Administrateur des Affaires Sociales
A
1
1
1
1
1
Chargé de Suivi du BSI et de l’Evaluation
Insp. des Services Economiques / Ingénieur de la Statistique / Inspecteur des Finances / Médecin et Ingénieur Sanitaire / Administrateur Civil / Administrateur des Affaires Sociales
A
2
2
2
2
2
Chargé des Dossiers de Coopération Bilatérale et Multilatérale
Insp. des Services Economiques / Ingénieur de la Statistique / Inspecteur des Finances / Médecin et Ingénieur Sanitaire / Administrateur Civil / Administrateur des Affaires Sociales
A
1
1
1
1
1
Chargé du Suivi des actions des ONG
Insp. des Services Economiques / Ingénieur de la Statistique / Inspecteur des Finances / Médecin et Ingénieur Sanitaire / Administrateur Civil / Administrateur des Affaires Sociales / Technicien Affaires Sociales
A/B2
1
1
1
1
1
Division « Statistique et documentation »
Chef de Division
Ingénieur de la Statistique / Ingénieur Informatique / Planificateur / Insp. des Services Economiques / Insp. des Finances / Médecin et Ingénieur Sanitaire / Admin. Civil / Administrateur des Affaires Sociales
A
1
1
1
1
1

Chargé des Statistiques
Ingénieur de la Statistique / Ingénieur Informatique / Médecin et Ingénieur Sanitaire / Inspecteur des Services Economiques
A
2
2
2
2
2
Documentaliste-Archiviste
Technicien des Arts et de la Culture / Att. d’Admin. / Secr. d’Admin.
B2-B1
1
1
1
1
1
Division « Suivi de la situation alimentaire et nutritionnelle »
Chef de Division
Médecin et Ingénieur Sanitaire / Ingénieur Agriculture et du Génie Rural (Nutritionniste).
A
1
1
1
1
1
Chargé de suivi de la situation alimentaire et nutritionnelle
Médecin Ingénieur Sanitaire / Ingénieur Agriculture et du Génie Rural (Nutritionniste).
A
2
2
2
2
2
TOTAL
31
31
31
31
31

Article 2 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret n°92-177/P-RM du 20 octobre 1992 déterminant le cadre organique de la Cellule de Planification et de la statistique du Ministère de la santé, de la solidarité et des personnes âgées.
Article 3 : Le Ministre de la santé, des personnes âgées et de la solidarité, le Ministre de l'emploi, de la fonction publique et du travail et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.

Bamako, le 27 avril 1999
Le Président de la République,


Le Premier ministre,                   Alpha Oumar KONARE

Ibrahim Boubacar KEITA
       Le ministre de la santé, des personnes
                           âgées et de la solidarité,


       Madame DIANE Fatoumata N’DIAYE

Le Ministre de l’emploi et de la
fonction publique,

Oumane Oumarou SIDIBE               Ministre de l’économie du plan
       et de l’intégration,
                           Ministre des finances par intérim,

                           Ahmed El Madani DIALLO

Décret 99-089 Cadre organique CPS