| Ordonnance 92-052, Création de la Cps |
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Présidence du Comité de transition République du Mali pour le peuple Un peuple - Un but - Une foi -------- ---------- Primature --------- Ministère délégué aux réformes Institutionnelles et à la décentralisation --------- Secrétariat général du gouvernement Ordonnance n° 92- 052 / P-CTSP Portant création des Cellules de planification et de statistique des départements ministériels Le Président du Comité de transition pour le salut du peuple, Vu l'Acte fondamental n° 1 / CTSP du 31 mars 1991 ; Vu l'Ordonnance n° 79-9 / CMLN du 19 janvier 1979 portant principes fondamentaux de la création, de l'organisation, de la gestion et du contrôle des services publics ; La Cour suprême entendue en sa séance du 18 mai 1992 ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 20 mai 1992. Ordonne : Article 1er : Il est créé au sein des départements ministériels un service rattaché dénommé Cellule de planification et de statistique. Article 2 : La Cellule de planification et de statistique assure la mission centrale de planification et d'information dans les différents secteurs. A cet effet, elle est chargée : - de suivre les dossiers de requête de financement et de la coopération technique ; - de procéder à l'évaluation ex post des projets et programmes sectoriels ; - de coordonner la préparation des plans, programmes et projets ainsi que l'analyse des politiques et stratégies sectorielles du département. - de coordonner en rapport avec la Direction administrative et financière, le programme de formation en matière de planification et de statistique ; - d’identifier et de formuler les besoins en matière statistique et d’études de base ; - d’assurer la coordination de la production d’informations statistiques et d’études de base en vue de leur diffusion sur proposition du Ministre chargé du département concerné. Article 3 : La Cellule de planification et de statistique est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé du département concerné. Article 4 : L’Organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule de planification et de statistique sont fixées pour chaque département ministériel par décret pris en Conseil des Ministres. Article 5 : La présente ordonnance n'est applicable qu'aux départements ministériels chargés de l'agriculture, de l'élevage et de l'environnement, des transports, des travaux publics et de l'habitat, de l'éducation nationale, des mines, de l'hydraulique et de l'énergie et de la santé publique, de l'action sociale et de la promotion féminine. Article _6 : La présente Ordonnance sera exécutée comme loi de l’Etat. Bamako, le 5 juin 1992 Le Président du Comité de transition pour le salut du peuple, Lt – Colonel Amadou Toumani TOURE Ordonnance 92-052, Cps |
