| Décret 07-165 Maladies à déclaration obligatoire |
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Primature République du Mali -------- Un Peuple – Un But – Une Foi Secrétariat général du gouvernement -------- Décret n° 07 – 165 / P-RM du 23 mai 2007 Fixant la liste de maladies à déclaration obligatoire et les conditions de cette déclaration Le Président de la République Vu, la Constitution ; Vu, la loi n° 98-035 du 20 juillet 1998 régissant le contrôle sanitaire aux frontières ; Vu, la loi n° 98-036 du 20 juillet 1998 régissant la lutte contre les épidémies et les vaccinations obligatoires contre certaines maladies ; Vu, le décret n° 04-140 / P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier ministre ; Vu, le décret n° 04-141 / P-RM du 02 mai 2004, modifié, portant nomination des membres du gouvernement ; Vu le décret 04-146 / PRM du 13 mai 2004 fixant les intérims des membres du gouvernement ; Statuant en Conseil des Ministres Décrète : l Chapitre 1 : De la liste des maladies à déclaration obligatoire Article 1er : La liste des maladies dont la déclaration à l’autorité sanitaire est obligatoire est fixée comme suit : a. Maladies à potentiel épidémique : la coqueluche, le choléra, la diphtérie, les fièvres hémorragiques virales, la fièvre jaune, la méningite cérébro-spinale, la rougeole, le paludisme dans le nord Mali, la shigellose ou diarrhée sanglante, la grippe aviaire. b. Maladies à éradiquer : la poliomyélite antérieure aiguë, la dracunculose ou ver de Guinée. c. Maladies à éliminer : la lèpre, le tétanos, le trachome, la filariose lymphatique. d. Maladies endémiques : la brucellose, le charbon bactérien, la fièvre typhoïde, l’hépatite B, les infections respiratoires aiguës, les infections sexuellement transmissibles, l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine ou Vih et le syndrome de l’immunodéficience acquise ou sida, l’onchocercose, le paludisme dans les zones du sud, la rage, la trypanosomiase humaine africaine, la schistosomiase, la tuberculose. e. Autres maladies à déclaration obligatoire : la maladie de Creutzfeldt Jacob, les encéphalopathies herpétiques, la peste, la rage, les toxi-infections alimentaires collectives Chapitre 2 : Des conditions de la déclaration obligatoire Article 2 : Tout agent de santé, public ou privé, ayant diagnostiqué un cas de maladie dont la déclaration est obligatoire est tenu de la notifier immédiatement au médecin chef du District sanitaire le plus proche qui en informe le Préfet de cercle et le Directeur régional de la santé. Article 3 : Le diagnostic des maladies dont la déclaration est obligatoire doit être confirmé dans un laboratoire, public ou privé, habilité par le ministre chargé de la santé. Article 4 : Les établissements hospitaliers publics transmettent les informations au directeur régional de la santé. Chapitre 3 : Des dispositions finales Article 5 : Les modalités d’application du présent décret sont fixées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé de la santé. Article 6 : Le Ministre de la santé, le Ministre de l’économie et des finances, le Ministre de l’administration territoriale et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret. Bamako, le 23 mai 2007 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier Ministre, Ousmane Issoufi MAIGA Le Ministre de la promotion de la femme, de l’enfant et de la famille, Ministre de la santé par intérim, Madame MAIGA Zeïnab Mint YOUBA Le Ministre de l’administration territoriale et des Collectivités Locales, Général Kafougouna KONE Décret 07-165 Maladies à déclaration obligatoire |
