| Décret 94-337 Indemnité responsabilité médecin chef |
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Primature République du Mali ----- Un peuple – une but – Une foi Secrétariat général du gouvernement -----
Décret n° 94 – 337 / P-RM Accordant une indemnité de responsabilité et de représentation aux chefs des Services socio-sanitaires de Cercle et de Commune
Le Président de la République,
Vu la Constitution ; Vu l'Ordonnance n°44 / CMLN du 11 août 1975 fixant les principes généraux du régime des primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l'Etat ; Vu le décret n° 142 / PG-RM du 14 août 1993 fixant les conditions et modalités d'octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l'Etat ; Vu le décret n° 151 / PG-RM du 26 août 1975 fixant les conditions et modalités d'octroi des primes aux fonctionnaires et agents de l'Etat ; Vu le décret n° 94-065 / P-RM du 4 février 1994 portant nomination d'un Premier ministre ; Vu le décret n° 94-067/P-RM du 6 février 1994 portant nomination des membres du Gouvernement.
Statuant en Conseil des Ministres
Décrète :
Article 1er : Il est alloué aux chefs des services socio-sanitaires de Cercle et de Commune une indemnité de responsabilité et de représentation dont le montant est fixé à 5.000 FCFA par mois. Article 2 : Le Ministre de la santé, de la solidarité et des personnes âgées et le Ministre des finances et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
Bamako, le 1er novembre 1994 Le Président de la République, Le Premier ministre,
Alpha Oumar KONARE Ibrahim Boubacar KEITA,
Le Ministre de la santé, de la solidarité Le Ministre des finances et du commerce PI, et des personnes âgées,
Modibo SIDIBE, Bakary Koniba TRAORE |
