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Un peuple-Un But-Une Foi
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Loi 95-045 Adhésion à la convention de Vienne PDF Imprimer Envoyer

Présidence de la République                                                      République du Mali

-------                                                                    Un peuple - Un but – Une foi

 

 

 

 

Loi n° 95-045

Autorisant l’adhésion de la République du Mali à la Convention des Nations unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, adoptée à Vienne le 20 décembre 1988.

 

 

 

 

L’Assemblée nationale délibéré et adopté en sa séance du 14 juillet 1987 ;

 

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

 

 

 

 

Article unique : Est autorisée l’adhésion de la République du Mali à la Convention des Nations unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, adoptée à Vienne le 20 décembre 1988.

 

 

 

Bamako, le 12 juin 1995

      Le Président de la République,

 

Alpha Oumar KONARE

 
Dernière mise à jour, le Samedi 05 Janvier 2019 à 03:32
Ministère de la Santé à travers l'ANTIM, Lauréat de TIGA 2009
 
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