Ministère de la santé                   République du Mali
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Cabinet
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Arrêté n° 05-1400 / Ms-Sg du 6 juin 2005
Relatif à l’organisation du cabinet du Ministre de la santé


Le Ministre de la santé,

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l'organisation, de la gestion et du contrôle des services publics ;
Vu le décret n° 94-201 / P-RM du 3 juin 1994 fixant les règles générales d'organisation et de fonctionnement des cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 04-140 / P-RM du 29 avril 2004 portant nomination d'un Premier ministre ;
Vu le décret n° 04-141 / P-RM du 02 mai 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 04-145 / P-RM du 13 mai 2004 fixant les attributions spécifiques des membres du Gouvernement ;

Arrête :

Article 1er : Le présent arrêté fixe l'organisation du cabinet du ministre de la santé.
1.  Dispositions générales
Article 2 : Sous l'autorité du Ministre, le cabinet, en vue d'assurer les relations avec l'environnement sociopolitique, est chargé des tâches suivantes :
- suivi de l'activité politique nationale et analyse prospective et rétrospective des faits et évènements nationaux susceptibles d'influer sur l'orientation, l'élaboration et l'application de la politique nationale de santé du Mali ;
- gestion des relations avec l'Assemblée nationale, le Haut conseil des collectivités territoriales, le Conseil économique, social et cultuel, les partis et organisations politiques, les syndicats et les autres organisations de la société civile ;
- gestion des relations avec les associations et ONG nationales et étrangères intervenant dans le domaine de la mobilisation sociale pour la santé.
Article 3 : Sous l'autorité du Ministre, le cabinet, en vue d'assurer les relations publiques du département, est chargé des tâches suivantes :
- diffusion au niveau de l'opinion publique nationale et internationale des orientations de la politique de santé du Mali et des actions conduites pour sa mise en œuvre ;
- préparation matérielle et médiatique, en liaison avec le Secrétariat général et les services techniques intéressés, des cérémonies officielles, des commémorations, des journées et mois de plaidoyer initiées par le département.

2.  Attributions spécifiques des membres du cabinet
2.1 Du chef de cabinet
Article 4 : En application de l'article 5 du décret n° 94-201 / P-RM du 3 juin 1994, le chef de cabinet est autorisé à signer, au nom du ministre et par délégation :
- les communiqués de presse ;
- les correspondances déterminées par instruction du Ministre ;
- les ordres de mission à l'intérieur des membres du cabinet ;
- les bordereaux de transmission des documents d'information à l'Assemblée nationale, au Haut conseil des collectivités territoriales, au Conseil économique, social et culturel et aux partenaires sociaux.
Article 5 : Sous l'autorité du chef de cabinet, les chargés de mission étudient et instruisent particulièrement les dossiers en rapport avec l'environnement sociopolitique et assurent les relations du département avec la presse.
2.2 Des chargés de mission
Article 6 : Les attributions spécifiques des chargés de mission sont fixées comme suit :
1. Chargé de mission du domaine des relations avec les institutions politiques et les organisations de la société civile :
- gestion des relations avec l'Assemblée nationale, le Haut conseil des collectivités territoriales, le Conseil économique, social et culturel et les partis et organisations politiques ;
- suivi des relations avec les syndicats et les autres organisations de la société civile ;
- suivi des activités des associations et ONG nationales et étrangères intervenant dans le domaine de la mobilisation sociale pour la santé ;
- participation à l'organisation et la préparation matérielle, en liaison avec le secrétariat général et les services techniques intéressés, des cérémonies officielles, des commémorations, des journées et mois de plaidoyer initiées par le département.
2. Chargé de mission du domaine institutionnel et juridique :
- suivi de l'activité normative des services du ministère et des autres départements ministériels en vue d'assurer sa conformité avec les principes fondamentaux de la politique nationale de santé du Mali définis, notamment dans la loi d'orientation de la santé, la loi sur la santé reproductive et la loi hospitalière ;
- participation à l'élaboration, en rapport avec les services techniques concernés, de la réglementation sanitaire et pharmaceutique et des accords de coopération avec les partenaires techniques et financiers, publics et privés ;
- participation à l'élaboration des textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services et organismes relevant du département;
3. Chargé de mission du domaine de la communication :
- diffusion dans l'opinion publique nationale et internationale des orientations de la politique de santé du Mali et des actions conduites pour sa mise en œuvre ;
- gestion du volet communication, en liaison avec le secrétariat général et les services techniques intéressés des cérémonies officielles, des commémorations, des journées et mois de plaidoyer initiés par le département.
Article 7 : L'attaché de cabinet est chargé :
- des affaires personnelles, du protocole et de l'organisation matérielle des déplacements du ministre, à l'intérieur et à l'extérieur du pays ;
- de la préparation matérielle des missions des membres du cabinet et du secrétariat général.


3. Dispositions finales
Article 8 : Une décision du Ministre précise les attributions propres de chacun des chargés de mission.
Article 9 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

       Bamako, le 6 juin 2005
       Le Ministre de la santé,

    Mme MAIGA Zeinab Mint YOUBA


Ampliations :
Original ................................... 1
PR - AN -CS-CESC-CC- H CC...... 1
SGG……………………………………... 1
Primature et ministères……………28
Tous gouvernorats…………………. 09
Médiateur de la République……….1
Vérificateur général…………………. 1
Archives…………………………………. 1
Jo…………………………………………….1                        





Arrêté 02-1400, Organisation du cabinet du Ministre de la santé