5.    Conventions

- Convention avec Unicef pour les vaccins
-    Convention entre le gouvernement du Mali et la Conférence épiscopale (Eglise catholique)
-    Convention de Genève du 12 août 1949
-    Convention Mali – Sénégal, 1963
-    Convention Mali – Croix rouge malienne et Croissant rouge iranien
-    Convention Mali – Cameroun, 1964 : Etablissement et circulation des personnes
-    Convention Mali – Guinée, 1964 : Etablissement et circulation des personnes
-    Convention Ministère santé – Fondation pour enfance, 2000 : Collaboration
-    Convention Ms – Réimicom 17.09.05
-    Convention Msp et Mtfp, 1982 : Protection sociale Inps
-    Convention avecl'eglise catholique malienne 1987
-    Convention Ministère de la santé-Ministère du travail et de la fonctionpublique 1982
-    Convention  de partenariat et prise en charge medicale des evacuations sanitaires du ministère de la santé
-    Convention entre le gouvernement de la Republique du Mali et la conférence episcopale du Mali dans le domaine de la santé

6.    Protocoles

- Protocole Cedeao : Libre circulation personnes, droit résidence et établissement
-    Protocole d’accord avec les internes
-    Protocole d’accord Mali – Chine
-    Protocole de coopération contre les épidémies bloc ouest africain, 1996
-   Protocole d’entente administratif Mali – Nouveau Brunswick (Canada), 2006
-    Pragramme de Renforcement des capacités du secteur pulic
-    Protocole d'accord de fourniture de vaccins entre le ministère de la santé et l'unicef
-    Protocole d'accord de coopération entre la fondation Novartis et le Gouvernement du Mali
-    Protocole d’entente entre le gouvernement du canada et le gouvernement du mali

7.    Traités

- Traité modifié de l’Uemoa, Dakar, janvier 2003

8.    Déclarations et politiques de santé

- Déclaration de Alma Ata, 1978
-    Déclaration de politique sectorielle de santé, édition 1995
-    Initiative de Bamako, 1989
-    Déclaration de politique de lutte contre le sida, 2004
-    Politique pharmaceutique nationale, 1998
-    Loi 02-049 : Loi d’orientation sur la santé
-   Loi 02-050 : Loi hospitalière
-    Décret 06 571 : Carte hospitalière nationale
-    Décret 03-346 : Convention hospitalo-universitaire
-    Arrêté 94-9438 : Attributions équipe cadre établissements d’enseignement secondaire
-    Arrêté 06-2997 : Modalités d’organisation du concours d’internat
-    Arrêté 92-1604 : Cahier de charges stations privées Fm
-    Circulaire 81-145 : Limites du congé maladie
-    Décret 05-322 : Application de la loi 04-058 sur le droit de résidence
-    Loi 04-058 : Droit de résidence et d’établissement au Mali
-    Loi 02-048 : Création des Etablissements publics hospitaliers (EPH)
-    Loi 90-110 : Statut général des Epa
-    Loi 92-029 : Modification statut des Epic
-    Loi 94-009 : Création, organisation, fonctionnement, contrôle des Services publics
-    Loi 96-015 : Statut général des Epstc
-    Loi 96-032 : Statut général des Epp
-    Ordonnance 91-014 : Statut général des Epic
-    Instruction n°3 Relative à l'exécution du Budget-Special d'investissement sur financement
-   Arreté 08-2716 :Portant sur la charte du malade dans les etablissements hospitaliers
-   Code de déontologie médicale
-   Règlement intérieur de l’ordre national des médecins du Mali
-   Décision n°09_0046 Fixant le modèle et le libellé du bulletin de vote à l'occasion de l'élection des conseillers communaux
-   Décision n°09-0045 Fixant le modèle et le libellé du bulletin de vote à l'occasion de l'élection DAN

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