Le PRESIDENT DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE

VU   l’Ordonnance n°1 en date du 28 Novembre 1968 portant organisation provisoire des pouvoirs publics.

VU le Décret N°33PGP.  du 9 février 1969 portant nomination des membres du
      Gouvernement
VU le décret n°263/PG-RM du 21 juillet 1961 portant réorganisation des services Médico-Sanitaires de la République du Mali.
VU   le Décret n°260/PE. du 21 JUILLET 1961 fixant la composition et la compétence du Conseil de Santé   
Statuant en Conseil des Ministres

 DEC R E T E : 

ARTICLE 1 :Le décret n°260/PG-RM du 14 novembre 1962 fixant la composition et la compétence du Conseil de Santé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :  
ARTICLE 2 : Conseil de Santé de la République du Mali est composé comme suit :
                       
- PRESIDENT : Médecin désigné par le Ministre de la Santé
- VICE PRESIDENT : Qui assure les fonctions du Président en cas d’empêchement du Président
- Un Médecin de Médecine Général
- Un Chirurgien
- Des médecins spécialistes d’autres disciplines, des services Hospitaliers de Bamako.

ARTICLE 3: le Président peut solliciter l’avis technique de tout spécialiste malien on étranger.

ARTICLE 4 : Le Président, le Vice –Président et les membres du conseil de santé sont nommés par arrêté du Ministre de la Santé Publique.

ARTICLE 5 : Le Conseil de Santé est chargé de constater l’état de santé du personnel civil et militaire Malien et de l’Assistance Technique en vue de donner son avis sur la nécessité de :

1°/ - Congés de maladie
2°/ -Congés de convalescence
3°/- Soins à l’extérieur du Territoire de la République pour les maladies dont les cas dépassent les possibilités techniques des formations sanitaires existantes au Mali.

Il fait parvenir aux conseils de Réforme ses avis concernant le personnel civil, militaire et assimilé.
 
ARTICLE 6 : Il se  réunit obligatoirement une fois par semaine  et peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président.

ARTICLE 7 : Ses avis sont transmet sous forme de certificat appuyée d’un procès-verbal synthétique de réunion au Ministre de la Santé qui le prend les décisions définitives.

ARTICLE 8 : Le secrétariat du conseil de Santé est assuré par un agent désigné à cet effet.

ARTICLE 9  : Le Ministre de la Santé Publique est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera./.

Koulouba, le  19 juillet 1993                             
Le Ministre de la Santé, de la Solidarité et des Personnes Agées
 
AMPLIATIONS :
- Original……………………1      J.O-RM……………1
- CHLN……………5            :        Cour Suprême……3
- Ts Départements…………15          :        S.G.G………………..10
- Trésor..……………………2              :        Dtion Nle du Budget…..3                                                                                                                                                      
-  Dtion Gle de l’Informat…5     :        Contrôle Financier………
-C.N.R.S.T……………1                 :        Commission Nle UNESCO….1