MINISTERE DE LA SANTE     REPUBLIQUE DU MALI
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SECRETARIAT GENERAL      =-=-=-=-=-=-=
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DECISION N° 01 /MS-SG du 06 JAN2009
Portant modalités d’acquisition et de mise à disposition des médicaments
                 consommables médicaux destinés à la chimiothérapie des cancers

LE MINISTRE DE LA SANTE,

Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi  N° 02-049 du 22 juillet 2002 portant Loi d’Orientation de la Santé ;
Vu    la Loi  N° 02-050 du 22 juillet 2002 portant Loi Hospitalière ;
Vu    La Loi  N° 93-032 du 11 juin 1993 portant création d’un établissement public à    
         caractère industriel et commercial dénommé Pharmacie Populaire du Mali ;
Vu     le Décret N°204/P-RM du 21 août 1985 fixant les modalités de gestion et de contrôle   
          des structures des services publics ;
Vu      l’Ordonnance N°00-039/P-RM du 20 septembre 2000 portant création de la Direction    
          de la Pharmacie et du Médicament
Vu     le Décret N°07-383/P-RM du 03 octobre 2007modifié, portant nomination des membres 
         du Gouvernement

DECIDE

Article 1er : La présente décision détermine les modalités d’acquisition et de mise à disposition des médicaments et consommables médicaux destinés à l chimiothérapie des cancers.

Article 2 : Les malades sont enregistrés à l’Hôpital du Point G.

Article 3 : La Pharmacie Populaire du Mali est chargée de l’approvisionnement en médicaments et consommables médicaux destinés à la chimiothérapie des cancers selon les procédures en vigueur.

Les médicaments et consommables médicaux destinés à la chimiothérapie des cancers sont stockés, à l’effet de leur distribution, au service de Pharmacie de l’Hôpital du Point G.

 Article 4: Les malades éligibles sont référés au service de Pharmacie par le  service  d’Hémato-oncologie du Point G, seul habilité à valider les ordonnances.

Article 5: La Direction Administrative et Financière met les ressources nécessaires à la disposition de la Pharmacie Populaire du Mali.
Le suivi de l’utilisation de ces ressources se fait par pointages contradictoire entre la Pharmacie Populaire du Mali et la Direction Administrative et Financière, en plus du suivi à travers les réunions du Comité de pilotage.

Article 6 : Le  service  d’Hémato-oncologie  et de Pharmacie de l’Hôpital du Point G, d’une part, et de la Pharmacie Populaire du Mali, d’autre part, font des rapports trimestriels à l’attention du Comité de pilotage.
Les formats des rapports trimestriels sont fixés par le comité de pilotage.

Article 7 : Le système d’acquisition et de mise à disposition des médicaments et consommables médicaux destinés à l chimiothérapie des cancers est suivi par un comité de pilotage ayant pour missions de :
- donner les orientations nécessaires à la bonne marche du système d’acquisition et de mise à disposition des médicaments et consommables médicaux ;
- valider les rapports trimestriels faits par les chefs des services de Pharmacie d’ Hémato-oncologie et de l’Hôpital du Point G, le Directeur Administratif et Financier et le Président Directeur Général de la Pharmacie Populaire du Mali ;
- valider les plans opérationnels et les besoins ;
- étudier sur demande toute question en relation avec la chimiothérapie des cancers.

Article 8 : Le comité de pilotage est composé ainsi qu’il suit :

Président : Le Directeur de la Pharmacie et du Médicament.

Membres :
- Le Directeur Général de l’Hôpital du Point G ou son représentant;
-  Le Directeur National de la  santé  ou son représentant;
- Le Président Directeur Général de la Pharmacie Populaire du Mali  ou son représentant ;                                                                                   
-  le Direction Administrative et Financière du Ministère de la Santé ou son représentant;
- le chef de service de Pharmacie de l’Hôpital du Point G ;
- Le Chef de service de Pharmacie d’Hémato-oncologie et de l’Hôpital du Point G ;
- le chef de service d’Hémato-gastro-entérologie de l’Hôpital Gabriel TOURE ;
- le chef de service Dermatologie du Centre National d’Appui à la lutte contre la Maladie ;
- le représentant des patients bénéficiaires.

Le comité peut faire appel à toute personne ressource.

Article 9: Le comité se réunit une fois par trimestre, sur convocation de son Président.

Le secrétariat du comité  de pilotage est assuré par la Direction de la Pharmacie et du Médicament.

Article 10: Le circuit d’approvisionnement est suivant :

- Tous les ans, en début  août, le Chef du service d’hémato-oncologie de l’Hôpital du Point G établi les besoins préliminaires de l’année à venir, en concertation avec les chefs des services d’Hémato-gastro-entérologie de l’Hôpital Gabriel TOURE  et de Dermatologie du Centre National d’Appui à la lutte contre la Maladie ;
- le Chef de service d’Hémato-oncologie adresse les besoins au le chef de service de Pharmacie de l’Hôpital du Point G ;
- le chef de service de Pharmacie de l’Hôpital du Point G  s’en réfère au Directeur Général de l’Hôpital qui, à son tour, transmet les besoins au Direction de la Pharmacie et du Médicament ;

- le Directeur de la Pharmacie et du Médicament.  fait valider les besoins par le comité de pilotage, les enregistre et les transmet à  la Direction Administrative et Financière ;
- Le Directeur Administratif et Financier établit la commande  et l’envoie au  Président Directeur Général de la Pharmacie Populaire du Mali ;
- le Président Directeur Général de la Pharmacie Populaire du Mali  commande les médicaments et consommables médicaux et les livre au service de Pharmacie de l’Hôpital du Point G ;
- le chef de service de Pharmacie de l’Hôpital du Point G informe le Directeur de la Pharmacie et du Médicament., le Président du comité de pilotage, de la livraison des médicaments et consommables médicaux par la Pharmacie Populaire du Mali .Le Président convoque la Commission de réception ;
- la Commission de réceptionne les médicaments et consommables médicaux  livrés selon les procédures en vigueur ;
- le service de Pharmacie de l’Hôpital du Point G  délivre les médicaments et consommables aux bénéficiaires, sur présentation d’ordonnances, et dans la limite des disponibilités et au Service d’Hémato-oncologie sur présentation de bon et pour ce qui concerne uniquement les matériels et consommables à usage collectif.

Les besoins préliminaires annuels sont validés, au plus tard, le 31 octobre de l’année.

Article 11 : La fonction des membres du comité est gratuite.

Article 12 : Le mandat du comité est de 2 ans à compter de la date de signature de la présente décision. A la fin de cette période, le système d’acquisition et de mise à disposition des médicaments et consommables médicaux est évalué et des recommandations sont faites au Ministère de la Santé pour la future conduite du système.

Article 13: La présente décision sera enregistré et communiquer partout où besoin sera.

                                                                                                              Bamako le, 06 janvier 2009
                                                                                                                 
Ampliations :                                                                                
- Original………………..1                                                   
- Ts Gouvernorats………9                                                                           
- IS……………………….1  
- Ttes Dles MS…………...3                                                       
- Ts EPH………………..11     
- Ordres Prof Santé……..3                                                                    
- Archives…………… …..1                                                                                                                   
                                                                                                             

                                                       Le Minsitre de la Santé

                                                        Oumar Ibrahima TOURE