MINISTERE DE LA SANTE     REPUBLIQUE DU MALI
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                                         LOI N°08 046   / du 22 DEC 2008
      PORTANT CREATION DU CENTRE DE RECHERCHE ET DE LUTTE CONTRE LA DREPANOCYTOSE

L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 04 décembre 2008 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Chapitre I : DE LA CREATION ET DES MISSIONS

ARTICLE 1er : Il est crée un établissement Public à caractère scientifique et Technologique, dénommé Centre de Recherche et de lutte contre la Drépanocytose, en abrégé CRLD.

ARTICLE 2: Le  Centre de recherche et de lutte contre la drépanocytose a pour mission de promouvoir la recherche et d’assurer la formation initiale et continue sur la drépanocytose.
A cet effet, il est chargé notamment de :
- Mener des activités de recherche médical sur la drépanocytose ;

- Assurer la formation initiale et continue du personnel médical sur la drépanocytose ;

- Coordonner les activités de dépistage et de prévention de la drépanocytose ;

- Contribuer à la promotion de la coopération nationale et internationale dans le domaine de la lutte contre la drépanocytose ;

- Développer l’Education et la Communication en matière de lutte contre la drépanocytose ;

- Contribuer à l’amélioration de prise en charge de malade de la drépanocytose.

Chapitre II : DE LA DOTATION INITIALE ET DES RESSOURCES

ARTICLE 3 : Le  Centre de recherche et de lutte contre la drépanocytose reçoit en dotation initiale les biens meubles  et immeubles affectés par l’Etat.

ARTICLE 4 : Les ressources financières du Centre de recherche et de lutte contre la drépanocytose sont constituées par :
- Les revenues provenant de prestations de service ;
- Les produits d’aliénation des biens et immeubles ;
- Les subventions ou contributions de l’Etat ;
- Les dons, legs et subventions autres que celles de l’Etat ;
- Les concours des partenaires techniques et financiers nationaux et étrangers ;
- Les ressources diverses.

Chapitre III: DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE GESTION

ARTICLE 5 : Les organes d’administration et gestion du Centre sont ;
- Le Conseil d’Administration ;
- La Direction Générale ;
- Le comité Scientifique et Technique.

ARTICLE 6 : Le  Centre de recherche et de lutte contre la drépanocytose est dirigé par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministre.

Chapitre IV: DES DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 7 : Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement  du Centre de recherche et de lutte contre la drépanocytose.

                                                                                                      Bamako, le 22 décembre 2008

                                                                                                   Le Président de la République

                                                                                                  Amadou Toumani TOURE