Ministère du budget                                                  République du Mali
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Cabinet
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Arrête n° 91 – 2966 / MB-CAB du 3 août 1991
Fixant le régime des missions à l’intérieur du District de Bamako pour les missions de contrôle et d’inspection effectués par certains personnels de l’Etat

Le Ministre du budget,

Vu l’Acte fondamental n° 1/CTSP du 31 mars 1991 ;
Vu la loi n° 66-13/AN-RM du 3 août 1996 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la discrétion du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 46/bis RGP du 16 novembre 1960 portant Règlement Financier en République du Mali
Vu le décret n° 91-003/P-CTSP du 05 avril 1991 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu l’arrêté n° 91-1574 du 18 mai 1991 fixant le régime des missions à l’intérieur et à l’extérieur du territoire ;

Arrête :

Article 1er : L’article 5 de l’arrêté n° 91-1574/ MEF du 18 mai 1991 susvisé est complété ainsi qu’il suit:
Après :
- Catégorie 4 : les chauffeurs 2.000 F CFA par jour.
Lire :
Mission à l’intérieur du District de Bamako
- Contrôleurs d’Etat : 21.000 F CFA par semaine au titre du transport ;
- Inspecteurs des Inspections des Départements ministériels : 15.000 F CFA par semaine au titre du transport.
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Koulouba, le 3 août 1991
Ampliations :       Le Ministre du budget,

- Original ………………………… . 1
- P-CTSP Cour suprême – SGG .. 3
- Tous Ministères ……..…………. 22
- Tous Gouvernorats ……. ………. 9    Oumar KASSOGUE
- Toutes Directions Nat. MEF……. 11
- Toutes DAF …. ………………… 14
- Tous Sces Rég. Du MEF ………. 24
- Archives …………………………. 1
- Transit Administratif …………….. 1   
- J.O.R.M. ….…………………… ... 1