Ordonnance n°09-009 portant création des directions des ressources humaines |
PRIMATURE REPUBLIQUE DU MALI
ORDONNANCE N°09-009/P-RM DU 4 MARS 2009 PORTANT CREATION DES DIRECTIONS DES RESSOURCES HUMAINES
Vu le Décret N° 07-383/P-RM du 3 octobre 2007 modifié, portant nomination des La Cour Suprême entendue ;
Article 1er : il est crée au niveau d’un département ou d’un groupe de départements ministériels, un service central dénommé Direction des Ressources Humaines. Article 2 : La Direction des Ressources Humaines a pour mission d’élaborer, au niveau du déplacement ou du groupe de département ministériels, les éléments de la politique nationale dans le domaine de la gestion et du développement des ressources humaines. A ce titre, elle est chargée : - de concevoir et mettre en œuvre les plans et programmes de développement des ressources humaines ; - d’appliquer la législation régissant les ressources humaines ;
- d’assurer le suivi du système d’information et la communication sur les ressources humaines ;
- d’assurer le suivi et le développement du dialogue social.
Article 4 : Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement des Directions des Ressources Humaines. Article 5 : La présente ordonnance, qui abroge la Loi N°88-47/AN-RM du 5 avril 1988 portant création des Directions Administratives et Financières, sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
Bamako, le 4 MARS 2009 Le président de la République, Amadou Toumani TOURE Modibo SIDIBE
Abou-Bakar TRAORE |
Mise à jour le Mardi, 21 Avril 2009 14:27 |