ACCORD GENERAL DE COOPERATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU MALI ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU KENYA

Le Gouvernement de la République du Mali d’une part,

Et le Gouvernement de la République du Kenya d’autre part,

Ci-après dénommés conjointement  « les Parties «  et séparément  «  la Partie » ;

Considérant les liens d’amitié et de  solidarité qui existent entre les deux pays ;

Conscients du rôle que les deux Parties ont à jouer dans le développement économique, social
Réaffirmant leur engagement pour les objectifs et les principes de l’Union Africaine ;

Ont convenu de ce suit :

Article 1 :

Les Parties d’engagent à renforcer leurs relations d’amitié et de coopération dans les domaines politique, commercial, économique, culturel, éducatif, sanitaire, scientifique et technique ainsi que dans tous autres domaines d’intérêt commun, sur la base des principes de l’égalité souveraine des Etats.

Article 2

Les Parties s’engagent à renforcer leurs liens de coopération dans les secteurs de l’économie et du commerce en vue d’attendre les objectifs de l’Union Africaine et du NEPAD

Article 3

Les Parties s’engagent à renforcer leurs liens de coopération dans les domaines de la culture, de la littérature, des arts des médias, de l’audiovisuel, du cinéma, des sport à travers des échanges d’expérience en vue d’une meilleure compréhension de la vie, des activités et des réalisations des peuples des deux pays. 

Article 4

Les Parties s’engagent à œuvre étroitement pour la promotion de la paix et de la sécurité internationales tout en mettant un accent particulier sur la cessation des conflits en Afrique.

Article5

Les Parties s’engagent à encourager leurs organisations et entreprises compétentes respectives à renforcer leurs liens de coopération dans les domaines de la science, de l’éducation, de la santé, de l’agriculture, des technologies de l’information et de la communication, des industries de construction, des services financiers, du commerce et des investissements. A cet effet, institutions, organisations et entreprises compétentes respectives des parties peuvent conclure des Accords spécifiques en vue de consolider les objectifs du présent Accord.

Article 6

1. Les Parties s’engagent à mettre en place une Commission Mixte de Coopération composée d’autorités compétentes des deux Parties, qui se réunit tous les deux  ans, alternativement au Kenya et au Mali.
2. La Commission Mixte de Coopération s’engage à :

a) assurer l’application et le suivi du présent Accord ;
b) mettre en place des comités, des sous comités et des groupes de travail devant analyser et examiner les questions spécifiques soumises à la commission ; et
c) identifier d’autres domaines de coopération.

3. Les Paries s’engagent à veille à la tenue régulière des sessions de Commission Mixte de Coopération afin de prendre les mesures nécessaires pour l’application du présent Accord ;
4. Le pays hôte envoie l’ordre du jour et les documents de base par voie diplomatique au moins (03) mois avant la tenue de la réunion.

Article 7

Chaque Partie assure les dépenses relatives à la participation des membres de la délégation aux sessions de Commission  Mixte de Coopération, prévues à l’article 6 Cependant, le pays hôte prendra en charge les frais liés à la tenue de la réunion et autres dépenses afférentes.

Articles 8

Les Parties s’engagent à ce que rein au présent Accord général n’affecte leurs obligations conformément aux traités internationaux existant ou aux obligations découlant de leur appartenance à des organisations régionales ou internationales

Article 9

Tout différend  entre les Parties né de l’application ou de l’inter préhension du présent Accord sera réglé à l’amiable par voie de négociations.

Article 10

Le présent Accord peut être amendé par  consentement mutuel des Parties à travers un échange de notes entre les Parties par voie diplomatique.

Article 11

1. Le présent Accord entre en vigueur à la date de sa signature par les parties.

2. II est valable pour une période de cinq (05) ans renouvelables par tacite reconduction pour des périodes de même durée.

Si l’une des Parties exprime son intention de le dénoncer, elle adresse un préavis de six (06) mois à l’autre partie par voie diplomatique.
3. la dénonciation n’affectera pas les projets et programmes en cours d’exécution, sauf accord formel contraire des Parties.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé le présent Accord en double exemplaires en français et en anglais et en anglais, les deux textes faisant également foi.

Fait à Addis-Abeba, le 02 février 2009

Pour le Gouvernement                                                Pour le Gouvernement
de la République du Mali                                      de la République du Kenya

S.E M. MOCTAR OUANE                                  S.E M. Mose Wetang’ula EGH, MP
Ministre des Affaires Etrangères                         Ministre des Affaires Etrangères                                 
et de la Coopération Internationale

Numéro d’ordre                                                  : 1142/E

Origine                                                                : AMBA MALI ADDIS-ABEBA

Référence et date                                                : 0084  du  03/02/09

                  NV/ Trans. LES accords de coopération signé avec les pays suivant/ - Ethiopie :
                 Accord général de coopération (version français et anglaise)
Objet        Kenya / Accord général de coopération (version française et anglaise) – protocole
                d’ Accord de coopération entre les MAE du Mali et du Kenya.

ANNOTATIONS DU SECRETAIRE GENERAL

Destinataires Instructions
Ministre
SEGAL
C-CAB
ISDC
DAP
DAJ
DCI
DAF
Protocole
CES CT
CM
Attaché Cab
BIP
BTI
BCVD
B-Chiffre
SP/ Ministre
SP/ SEGAL
Autre Pour attribution
Pour suivi
Pour exploitation
Pour analyse
Pour étude et avis
Pour éléments de réponse
Pour Synthèse
Pour information
P/ nous représenter
P/disposition à prendre En Instance
A classer
A diffuser
A photocopier
P/transmission
M’en parler
En rapport avec
Urgent
P/lecture
Autre Précisions du SEGAL