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MINITERE DE LA SANTE REPUBLIQUE DU MALI
Un Peuple-Un But-Une Foi
SECRETARIAT GENERAL
DECISION N°09---- 602 MS-SG DU 24 AVR 2009-04-29
PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE SUIVI DE LA POLITIQUE NATIONALE DE MEDICINE TRADITIONNELLE
LE MINITRE DE LA SANTE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi N° 02- 49 du 22 juillet 2002 portant loi d’Orientation sur la Santé
Vu le Décret n° 09-00157/P-RM du 9 avril 2009, portant nomination des membres du
Gouvernement ; DECIDE : CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : La présente décision porte création, organisation et fonctionnement du Comité de Suivi de la Politique Nationale de Médecine Traditionnelle, ci-après désigné « le Comité ». Article 2 : Le Comité est placé sous l’autorité du Ministre chargé de la Santé. Il a pour mission le suivi de l’exécution de l’activité programmée dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique Nationale de Médicine Traditionnelle sur toute l’étendue du territoire national. A cet effet, il est chargé de :
- assurer le pilotage des activités programmées ;
- coordonner les actions de l’ensemble des intervenants dans la Médecine Traditionnelle ;
- proposer toutes les mesures et études utiles à la réalisation de la Politique ;
- approuver les études et bilans des activités menées ;
- donner un avis sur toute question qui lui est soumise par le Ministre de la Santé ;
- examiner toute question non spécifiquement réservée au Conseil d’Administration de l’Institut National de Recherche en Santé Publique (INRSP) . CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Article 3 : Le Comité est composé ainsi qu’il suit : Président : Le Conseiller Technique chargé de la Pharmacie et du Médicament ;
Membres :
- Un représentant du Ministre chargé de la Communication ;
- Un représentant du Ministre chargé des Finances ;
- Un représentant du Ministre chargé du développement social :
- Un représentant du Ministre chargé des Collectivités locales ;
- Un représentant du Ministre chargé de la Culture ;
- Le président du Conseil National de l’Ordre des Sages femmes ;
- Le président du Conseil National de l’Ordre des médecins ;
- Le président du Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens ;
- Le Directeur Général de l’INRSP ;
- Le Chef du Département de Médecins Traditionnelle de l’INRSP ;
- Un représentant de l’Association Malienne de Phytothérapie ;
- Un représentant de la Fédération Malienne des Association de Thérapeutes traditionnels et herboristes ;
- Le Directeur National de la Santé ;
- Le Directeur de la Pharmacie et du Médicament ;
- L’Inspecteur en Chef de la Santé ;
- Le Directeur de la Cellule de planification et de Statistique du Ministère de la Santé ;
- Le Directeur Général du Laboratoire National de la Santé ;
- Le Directeur Général de l’Usine Malienne de produit Pharmaceutiques ;
- Le président Directeur Général de la Pharmacie Populaire du Mali ;
- Le Doyen de la Faculté de Médicine, de Pharmacie et d’Odontostomatologie ;
- Un représentant du Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique ;
- Un représentant de la Directeur Nationale de la Conservation de la Nature ;
- Un représentant de l’Institut d’Economie Rurale ;
- Un représentant de l’IPR/IFRA ;
- Un représentant de l’ONG Aide au Développement de la Médecine Traditionnelle ;
- Un représentant du Centre Malien pour la Promotion de Propriété Intellectuelle ;
- Un représentant du Centre National d’information, d’Education et de Communication pour la Santé ;
- Un représentant de la Fédération Nationale des Associations de Santé Communautaire ;
- Un représentant des Association de consommateurs du Mali ;
Article 4 : les membres du Comité sont désignés par les administrations ou organismes qu’ils représentent.
La liste nominative des membres du Comité est fixée par décision du Ministre chargé de la santé. Article 5 : Le Comité se réunit une fois par semestre sur convocation de son Président. Le Président peut inviter toute personne à prendre part aux travaux du Comité en raison de sa compétence sur les points inscrit à l’ordre du jour.
Le Comité adresse un rapport semestriel au Ministre chargé de la santé sur l’état de mise en œuvre de la Politique Nationale de Médecine Traditionnelle.
Article : 6 Pour l’accomplissement de ses missions le Comité peut constituer en son sein des commissions de travail Article 7 : Les membres du Comité sont nommés pour une période de trois (3) ans renouvelable.
Article 8 : Les fonctions de membres du Comité sont gratuites Toutefois, les intéressés ainsi que les personnes invitées à titre consultatif, peuvent bénéficier des facilités de travail.
Les dépenses relatives au fonctionnement du Comité sont supportées par le budget de l’INRSP Le Comité se dote d’un règlement intérieur pendant la première année de sa mise en place. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES Article 9 : La présente décision, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera. Koulouba, le 24 AVR 2009-04-29 Ampliations :
- Original 1
- Tous Gouvernorats 9
- IS 1
- Tous services MS 40
- Ordres prof Santé 3
- Archives A1
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