Accord de coopération entre le Gouvernement de la  République du Mali et L'Association les Fatebenefrateli pour les malades lointains (AFMAL-FBF)

Relatif à la réalisation de l'opération
« Redonner la lumière » au Mali

Le gouvernement de la République du Mali et AFMAL-FATEBENEFRATELI « FBF » (qui est une organisation humanitaire sans but lucratif engagée dans le secours médical et dans le développement de l'assistance sanitaire en Italie et dans les pays en voie de développement) ;
Ci-dessous désignés « Les parties »

Conscients de la problématique de la cataracte au Mali,
Décidés à améliorer la qualité de vie des populations du Mali,

Conviennent de ce qui suit :

Article 1 : Le présent accord a pour objet d'assurer le déroulement au Mali de l'opération « redonner la lumière ».
Article 2 : Afmal – Fbf assurera gratuitement la réalisation des actes opératoires, soins et formation au Mali du personnel local dans le cadre de l'opération « redonner la lumière ».
Article 3 : L'Afmal – Fbf fournira les spécialistes en ophtalmologie, les équipements nécessaires, ainsi qu'un appui en médicaments et consommables pour « l'opération redonner la lumière » au Mali.
Article 4 : L'Afmal – Fbf s'engage à transporter les équipements nécessaires pour les interventions ophtalmologiques à travers l'aéronautique militaire italienne avec laquelle elle développe un partenariat.
Article 5 : Le gouvernement de la République du Mali à travers les hôpitaux et Csréf., fournira les installations nécessaires à l'opération « redonner la lumière ».
Article 6 : Le gouvernement de la République du Mali apportera sa contribution pour la disponibilité et l'accessibilité des médicaments et consommables nécessaires à l'opération « redonner la lumière » conformément à la politique sectorielle de santé du Mali.
Article 7 : Le gouvernement de la République du Mali assurera le déplacement de l'équipe de AFMAL-FBF sur les sites des interventions pendant la durée de sa mission sur le territoire malien.
Article 8 : Le gouvernement de la République du Mali assurera un logement à l'équipe d'Afmal – Fbf au cours de son séjour dans les différentes localités concernées par l'intervention.
Article 9 : Les engagements pris dans le présent accord feront l'objet de suivi et de contrôle par une commission désignée par le gouvernement de la République du Mali. Cette commission se compose comme suit :
- 1 conseiller technique du ministère de la santé
- 1 représentant de l'Iota
- 1 représentant de la Cps
- 1 représentant de la Dns
- 1 représentant de l'Association Afmal – Fbf
La commission peut faire appel à des personnes ressources. Elle se réunira une fois par an pour :
- évaluer les activités réalisées dans le cadre de l'opération « redonner la lumière » et du renforcement des capacités dans le cadre du présent rapport ;
- identifier de nouveaux besoins dans les aspects spécifiques qui ne sont pas pris en compte dans le présent accord ;
- résoudre à l'amiable les différends qui pourraient naître de l'application ou de l'interprétation des clauses du présent accord.
Article 10 : Le gouvernement de la République du Mali s'engage à :
- assurer l'exonération des droits de douane, autres taxes et impôts sur le matériel technique et autres fournitures apportées par l'association dans le cadre de la réalisation au Mali de l'opération « redonner la lumière »
- assurer les facilités administratives dans le cadre de la mise en œuvre du présent accord.
Article 11 : Le présent accord entrera en vigueur à partir de sa date de signature pour une durée de deux (2) ans. Il pourra être modifié et / ou renouvelé pour une durée égale par tacite reconduction. Au cas ou une partie décide de mettre fin au présent accord il pourra le dénoncer soixante (60) jours avant.
Article 12 : Tout différend né de l'interprétation ou du non respect des dispositions du présent accord sera réglé à l'amiable, par voie diplomatique ou tout autre moyen alternatif reconnu par « Les parties ».

Fait à Bamako, le 07 décembre 2006 en deux exemplaires en langues française et italienne, les deux textes faisant foi pour « Les parties ».

Pour le gouvernement du Mali,     Pour l'Afmal – Fbf,

Madame Maïga Zeinab Mint YOUBA    Fra.Pietro CICINELLI -O.H.
Ministre de la santé     Président de l’AFMAL-FBF

     AFMAL-FBF Associazione Con…
     Fatebenefratelli per i malati lontani

Fra. Pietro Dr. Cicinelli O.h., Président
via Cassia, 600
00189 Roma (Italia)
Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Tel. +39.06.33253413   -  fax +39.06.33253414