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Un peuple-Un But-Une Foi
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09 - 10 - 2024
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DECRETS GENERAUX
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# Titre de l'article Clics
21 DECRET N°090056/PM-RM DU 26 juin 2009 907
22 DECRET N°090056/PM-RM DU 26 juin 2009 881
23 DECRET N°08_______177____________/P-RM DU 27 MARS 2008 1879
24 Decret n°07 197/PM RM du 18juin 2007 fixant les compositions, les attributiions et les modalités 1776
25 Décret 09-165 portant nomination de membres du groupe de travail chargé de l’étude des RFNE 1855
26 Décret 09 136 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement DRH 2255
27 DECRET N°02-424 FIXANT LES MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI N° 02-052 DU 22 JUILLET 2002 4838
28 DECRET N° 03 023 /PM-RM du 28 JAN 2003 2018
29 DECRET N°01 _189 /MS-SG DU 25 AVR 2001 1988
30 DECRET N°08 2716 /MS-SG DU 6 OCT 2008: 2130
31 Décret 99-346 P RM, Statut particulier des fonctionnaires du cadre de la santé 9060
32 Décret 96-005 P RM, Réglementation des stages à l’étranger 2906
33 Décret 92-133 P CTSP, Liberté des prix et concurrence 3447
34 Décret 92 -128 PM RM, stage de formation des jeunes diplômés sans emploi 6697
35 Décret 92-022 P CTSP, Radiodiffusion sonore par voir hertzienne en modulation de fréquence 3835
36 Décret 90-562 P RM, Obligation d’assurer le service minimal en cas de grève (Extrait) 5780
37 Décret 89-213 P RM, Activités lucratives non autorisées au fonctionnaire 3248
38 Décret 85-204 PG RM, Modalités de contrôle des structures des Services publics 3275
39 Décret 85-179 P RM, Conditions et procédures d’élaboration des cadres organiques 6340
40 Décret 06-413 P RM, Interdiction du téléphone au volant pendant la conduite 9490
 
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Dernière mise à jour, le Samedi 05 Janvier 2019 à 03:32
Ministère de la Santé à travers l'ANTIM, Lauréat de TIGA 2009
 
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