INSTRUCTION N°2015 - 004 /MDEAF-MATD/SG du 11 Février 2015
- Écrit par Aliou SAMASSEKOU
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Portant dérogation aux mesures de suspension du traitement de certains dossiers.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de l’arrêté interministériel N°2014-2303/ MDEAFP-MIS-MDV/SG du 21 aout 1014 portant mesures de suspension des attributions de terrains du domaine immobilier de l’Etat et des Collectivités territoriales, les instructions suivantes sont à observer:... Pour en savoir plus veuillez télécharger le document
Dernière modification lelundi, 16 février 2015 15:33
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