Loi 95-045 Adhésion à la convention de Vienne
- Écrit par Aliou SAMASSEKOU
- Publié dans Stupéfiants et tabacs
- Lu 8287 fois
- Taille de police Réduire la taille de la police Augmenter la taille de police
- Imprimer
Loi n° 95-045
Autorisant l’adhésion de la République du Mali à la Convention des Nations unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, adoptée à Vienne le 20 décembre 1988.
L’Assemblée nationale délibéré et adopté en sa séance du 14 juillet 1987 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique : Est autorisée l’adhésion de la République du Mali à la Convention des Nations unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, adoptée à Vienne le 20 décembre 1988.
Bamako, le 12 juin 1995
Le Président de la République,
Alpha Oumar KONARE
