Affaire Fonds mondial: Note d’information

A la tribune de la Haye  aux Pays-Bas, et devant les donateurs du monde entier, Oumar Ibrahima Touré a fait un vibrant plaidoyer au nom des pays bénéficiaires, pour renflouer les caisses du Fonds mondial. En ce sens que le Fonds n’est pas une agence de l’Organisation des Nations Unies, bien qu’ayant son siège à Genève.Au Mali, le Ministère de la Santé a bénéficié depuis 2003, du Secrétariat du Fonds Mondial, de financements importants à travers plusieurs rounds.
Ces subventions sont destinées au financement d’activités mises en œuvre par le Programme National de Lutte contre le Paludisme (PNLP) et le Programme National de Lutte contre la Tuberculose (PNLT). La mise en œuvre est faite, à travers des plans d’actions approuvés par le Comité de Coordination du Mali (CCM) et le Secrétariat du Fonds Mondial.

Pour la gestion budgétaire, financière et comptable, la Direction Administrative et Financière (DAF) du Ministère de la Santé a été indiquée, en raison des missions qui lui sont dévolues dans le cadre du Programme de Développement Sanitaire et Social (PRODESS).

A ce titre, la comptabilité des deux programmes bénéficiaires est tenue au niveau de la DAF par un agent qui a été recruté, en exécution des conditions exigées par le Fonds Mondial.

Ce comptable gestionnaire assurait le traitement des requêtes des deux programmes, la tenue des supports comptables et l’élaboration  des chèques et des ordres de virements relatifs aux dépenses éligibles sur les subventions. Par conséquent, il détenait les chéquiers et était habilité à effectuer auprès des banques les retraits de relevés, les avis de crédit, les chéquiers.

La gestion des programmes financés par le Fonds Mondial a fait l’objet d’une série de contrôles internes et externes qui ont signalé les insuffisances (absence d’état de rapprochement bancaire, avances de fonds non justifiées datant de plus d’une année, absence de copie de chèques tirés sur les comptes bancaires, mauvais classement des documents, mauvaise tenue des comptes).

En vue de maitriser ces insuffisances, la DAF a décidé de renforcer la comptabilité, en 2008 par l’affectation d’un agent chargé du traitement des pièces justificatives. Ce dispositif a été renforcé en 2009 par un second agent chargé du suivi budgétaire et du rapportage financier.  

Volonté  politique ferme:

Au cours des travaux de clôture de l’exercice comptable 2009, ces renforcements ont permis de déceler des pratiques frauduleuses d’imitation de signatures. Ces manipulations frauduleuses ont été confirmées par la confrontation que la Direction Financière et du Matériel (DFM), a organisée avec le comptable du fonds mondial, Monsieur Ichiaka DIALLO.

Le département de la santé a immédiatement porté plainte contre l’intéressé auprès du Tribunal de la Commune III, par lettre n°00477/MS-SG du 20 octobre 2009.

Et cela, conformément à la volonté politique ferme du Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Amadou Toumani Touré, de lutter farouchement contre toute forme de délinquance financière au Mali.

Le montant détourné, s’élève à 140 millions de FCFA. Les dispositions ont été prises, pour reverser ce montant au Fonds Mondial.

Un mois après, en novembre 2009, une mission d’inspection  du Fonds Mondial a  été reçue au Mali.

Le Secrétaire Général du Ministère de la santé, a reçu en séance d’introduction de travail le chef de la mission et le chef des auditeurs financiers, pour les informer de  la situation qui prévaut et fait le point de la procédure judiciaire.

Cette information préalable a été positivement appréciée par la mission, qui a demandé la collaboration des services pour renforcer les mesures de contrôle interne.

La mission d’audit après une première phase de travail a demandé la reprise de la comptabilité des quatre rounds, pour dégager une comptabilité par round au lieu d’une comptabilité par programme que la DAF avait précédemment élaborée.

Ce travail a été fait en deux mois, et soumis aux auditeurs du Fonds mondial en février 2010. Ceux-ci ont salué le travail de qualité, effectué  en peu de temps.

Le rapport de cet audit devrait en principe être porté à la connaissance du département de la santé, en vue de recevoir les commentaires et observations avant la version finale. Cela n’a pas été fait, à présent.

Il faut signaler que des agents commis par l’inspecteur général du Fonds mondial, ont scanné l’intégralité des pièces justificatives produites à cette date.  

Et quelques semaines après la fin de l’audit sur le terrain, l’inspecteur général du Fonds mondial, a initié une mission d’investigation au Mali. Cette mission a sillonné tout le territoire national, et a interrogé environ 600 personnes selon les propos tenus par l’un des inspecteurs.

C’est ainsi que des opérateurs économiques consultés dans le cadre de l’approvisionnent des programmes en biens et services, ont été individuellement écoutés sur les différentes procédures et la réalisation des prestations.

En outre, les banques dans lesquelles les fonds étaient domiciliés, ont été  approchées par la mission d’investigation. L’appui du département de la santé leur a permis d’avoir accès aux informations et à toute la documentation bancaires.

La mission a aussi sollicité le département de la santé, pour obtenir certaines précisions concernant des achats et des travaux. Cela a conduit à  une série de visites de chantiers et d’anciennes réalisations.

Comme exemples, on peut citer l’infirmerie de la prison centrale de Bamako réhabilitée en 2005 sur le financement du Fonds mondial, le service pneumologie à l’hôpital du Point G, et le laboratoire national de référence à l’INRSP dont les travaux ont subi des modifications suivies d’un avenant pour prendre en compte les observations des Experts du Fonds mondial venus des Etats Unis, pour évaluer le respect des normes en matière de micro-bactériologie.  

Le Mali souillé:

Et à  chaque descente, la mission d’investigation convoquait les bénéficiaires, les entreprises et les structures techniques du Ministère de la santé.

Au terme de toutes les visites de terrain, de toutes les inquisitions et de toutes les saisies, sans mandat d’un Procureur ou d’un Juge malien, le chef de mission des Inspecteurs du Fonds mondial a déclaré que le Rapport provisoire parviendra au Ministère de la santé dans 2 ou 3 semaines.

Au lieu de faire parvenir ce Rapport au Ministère de la santé, comme cela se fait avec toute inspection sérieuse, afin de recueillir les éléments de réponse, le Fonds mondial a fait circuler des rumeurs, au niveau de l’ensemble des Ambassades, Chancelleries et Partenaires techniques et financiers, faisant état d’une corruption généralisée dans le secteur santé au Mali. Une rumeur tendancieuse pour dire que la santé des maliennes et des maliens, ne mérite plus qu’on y injecte un sous.

Ainsi, le 28 juillet 2010, les Ambassades des Pays-Bas et du Canada ont rencontré  le Ministre de la santé, pour l’entretenir autour des rumeurs tendancieuses véhiculées par le Fonds mondial.

Aussi, le Ministre de la santé a adressé, le 3 août 2010, une lettre au Directeur du Fonds mondial pour fustiger la méthode peu orthodoxe employée.

Il convient de rappeler que la lutte contre la corruption au Mali, n’est pas le fait du Fonds mondial.

Elle est plutôt le fait du Gouvernement de la République du Mali qui a agit et continue d’agir, soutenu en cela par le Chef de l’Etat Son Excellence Monsieur Amadou Toumani Touré.

Alors, souiller le nom du Mali sur le toit mondial profite à qui ?