LA COMITE TRIPARITE DU 27 OCTOBRE 2008 A MOPTI

PROGRAMME D’APPUI AU DEVELOPPEMENT
SOCIO-SANITAIRE (PADSS) EN 5ème REGION
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COORDINATION DE L’ASSISTANCE CONSEIL
N° 7/FH/2008

Compte rendu du Comité Tripartite du 27 octobre  2008

Réf : Avis de réunion N° 1285/MS-SG du 14 octobre 2008.

L’An deux mil huit et le 27 octobre s’est tenue dans la salle de Conférence de l’Office Riz à Mopti, la huitième réunion du Comité Tripartite du Programme d’Appui au Développement Socio-Sanitaire (PADSS) en 5ème Région. Cette rencontre a été présidée par le Dr Lasséni KONATE, Secrétaire Général du Ministère de la Santé et président du comité tripartite du PADSS.

Etaient présents :

En tant que membres du Comité Tripartite :

• Au titre du Ministère de la Santé :
Niveau central
- Dr Lasséni KONATE, Secrétaire Général du Ministère de la Santé.

Niveau régional
- Dr Karim SANGARE, Directeur Régional de la Santé de Mopti.

• Au titre du Ministère du Développement Social, de la Solidarité et des Personnes Agées :  Niveau central
- M. Daouda SIMPARA, Direction Nationale du Développement Social.

Niveau régional
- M. Ibrahima Abba SANGARE, Directeur Régional du Développement Social et de l’Economie Solidaire de Mopti. 

• Au titre de l’Agence Française de Développement : 
- Vincent DOUILLET, Chargé de mission.

• Au titre de l’Ambassade de  Belgique:
- DYNOODT Ronny, Attaché de coopération, Ambassade de Belgique.

• Au titre de la Coopération Technique Belge : 
- Mme Olivia VELLA, Assistante Technique.

En tant que personnes ressources :

• Au titre du Ministère de la Santé :
Niveau central
- M. Ousmane KONE, Conseiller Technique,
- Dr TOGO Marie Madeleine TOGO, Conseiller Technique,
- Dr Issa Traoré, Cellule de Planification et de Statistique, Ministère de la Santé,
- M. Allaye BAH, Direction Administrative et Financière du Ministère de la Santé,
- M. Mahamadou KAYA, Directeur de la CEPRIS,
- Mme Bintou FOMBA, Assistante administrative, chargée du PADSS à la DAF Santé,
- Dr Mahamadou Coulibaly, Direction Nationale de la Santé,
- Dr Youssouf KONATE, Directeur du CNIECS,
- M. Mamadou DIALLO, CNIECS,
- M. Boubacar CAMARA, CNIECS,
- M. Ibrahim SANGHO, Chargé de Communication, Ministère de la Santé,
- Dr Ousmane LY, Point Focal Télé Santé, Ministère de la santé,
- Dr  Mamadou SIDIBE, Assistant Technique, CTB, Ministère de  la Santé,
- M. Bréhima DOUMBIA, Journaliste à l’ESSOR,

EPH Sominé Dolo, Mopti :
- Dr Boubacar DIALLO, Directeur Général,
- Dr Almoustapha OUATTARA, Directeur Général Adjoint,

INFSS Mopti :
- Dr Guénin DOLO, Directeur INFSS, Mopti.

• Au titre du Ministère du Développement Social, de la Solidarité et des Personnes Agées :
- M. Hamidou BAGAYOKO, Directeur National Adjoint de la Protection Sociale et de l’Economie Solidaire, DNPSES.

• Au titre de l’Agence Française de Développement :
- Dr François Marie LAHAYE, Conseiller Santé, Ambassade de France

• Au titre de la Coopération Technique Belge :
- M. Siyad FAYOUMI, Chargé de Communication.

• Au titre de l’AGETIER :
- M. Ousmane Makan SIDIBE, AGETIER.

• Au titre de l’auditeur SEC DIARRA :
- M. Mamoutou dit Karamoko SYLLA, SEC DIARRA.

• Au titre du siège de SOFRECO en France :
- Mme Séverine POULAIN, Directrice de Projet.
 
• Au titre de l’Assistance Conseil SOFRECO :
- Dr Félicien  HOUNYE, Chef du Projet SOFRECO, Coordinateur de l’AC,
- M. Adama KANE, Assistant Technique, Gestionnaire Hospitalier, SOFRECO,
- Dr Idrissa Alido MAIGA, Assistant Technique, expert en santé publique, SOFRECO,
- M.Mahim TOURE, Assistant Technique, expert en mobilisation sociale, SOFRECO,
- Mlle Marie Angeline DIARRA, Assistante Administrative, SOFRECO.

 
Ordre du jour :

Le Comité Tripartite a porté sur les deux composantes régionale et centrale du PADSS en 5ème région. Les différents points inscrits à l’ordre du jour étaient les suivants :

1. Etat d’exécution des activités du 1er semestre du PO 2008
2. Rapport de l’An 2 du PADSS
3. Analyse des Besoins en Formation (ABF)
4. Point sur le DAO pour le recrutement d’un opérateur privé pour la mise en œuvre des mutuelles de santé
5. Point sur le dossier MOD CSCom
6. Point et perspectives de la médicalisation des CSCom par l’ONG Santé Sud
7. Présentation du PO 2009, Validation du PO 2009
8. Etat de mise en œuvre du plan d’accompagnement 2007-2008 de l’HSD de Mopti
9. Point sur le processus d’élaboration du PE 2009-2013 de l’HSD de Mopti
10. Point sur l’avancement des dossiers des grosses infrastructures
11. Présentation de l’APS finalisé
12. Résultats de l’audit du 1er semestre 2008
13. Suivi des recommandations des audits antérieurs
14. Recrutement du nouvel auditeur
15. Formation des médecins spécialistes : inscription et frais de scolarité en 1ère année du Dr Diassana ; frais scolaires 2ème année pour les quatre médecins et le pharmacien qui étudient au Bénin, au Burkina Faso et en Côte d’Ivoire
16. Recherche action
17. Evaluation à mi parcours du PADSS
18. Suivi des recommandations des CTP précédents
19. Divers.

Le secrétariat du Comité tripartite a été assuré par l’Assistance Conseil SOFRECO.

Dans son allocution à l’ouverture officielle des travaux, le Dr Lasséni KONATE, Secrétaire Général du Ministère de la Santé et président du comité tripartite du PADSS, a souhaité la bienvenue aux participants venus de Mopti et de Bamako. Il a placé le PADSS dans son contexte en rappelant son objectif principal de renforcement du système de santé dans la région de Mopti.  Le financement du programme, assuré par l’Agence Française de Développement (AFD) et la Coopération technique Belge (CTB), s’élève à un montant de plus de 10 milliards de francs CFA et est destiné à :
- la construction des infrastructures suivantes : le nouvel hôpital de Mopti à Sévaré, le Centre de santé de référence (CSRef) de Youwarou, l’Institut national de formation en sciences de la santé (INFSS) de Mopti et trois logements d’astreinte ;
- la construction/réhabilitation de 15 CSCom dont cinq à construire entièrement et 10 à réhabiliter ;
- la formation des spécialistes pour le nouvel hôpital ;
- l’appui aux PO de la région et l’appui au renforcement des capacités des collectivités décentralisées.
Il a aussi rappelé que la région de Mopti est l’une des régions les plus pauvres et dont les indicateurs de base sont les plus faibles du pays.

Le président du comité tripartite a cité certaines réalisations du PADSS au titre de l’année 2007 et 2008, notamment le choix de l’AGETIER pour conduire les travaux de construction des infrastructures du programme, l’état d’avancement du projet d’établissement (PE) de l’Hôpital Sominè Dolo de Mopti, l’appui à la mise en œuvre des plans opérationnels (PO) en 5ème région, la formation des médecins spécialistes pour le nouvel hôpital et la médicalisation des CSCom.

Il a insisté pour que la vigilance soit maintenue pour les  perspectives immédiates du programme au cours de l’année 2009, notamment la réalisation des études architecturales, la recherche action, l’évaluation à mi-parcours du programme, la construction de cinq CSCom, etc. Il a enfin invité tous les acteurs du programme au respect du calendrier de réalisation des infrastructures, à une franche collaboration et au suivi scrupuleux des différentes composantes du PADSS en 5ème région.

Après quoi, les participants se sont présentés à tour de rôle. L’ordre du jour des différents points de l’agenda a été adopté. Des présentations des différents points ont été faites respectivement par l’Assistance Conseil, la DRS, la DRDSES, la direction de l’HSD de Mopti, l’AGETIER, l’auditeur SEC DIARRA et l’Assistance technique nationale.

Au terme des discussions suscitées par ces différentes présentations, les recommandations et décisions ci-après ont été retenues.

 
RELEVE DES RECOMMANDATIONS & DECISIONS DU COMITE TRIPARTITE DU
27 octobre 2008

1. Point sur l’état d’exécution des activités du 1er semestre 2008

Dans cette présentation, l’Assistance Conseil (AC) a fait ressortir que les deux versements de fonds au titre du premier semestre 2008 sur financement AFD/CTB ont eu lieu successivement les 28 mai et  02 juin 2008 dans le compte « B » de la région, pour un montant qui s’élève à la somme de Cent vingt quatre millions neuf cent trente et un mille quatre cent vingt huit (124.931.428) francs CFA pour les deux composantes, contre la requête de la somme de cent vint cinq millions trente six mille huit cent vingt six (125.036.826) francs CFA adressée par la DRS aux PTF.

Ainsi, à la date du 22 octobre 2008, le taux de justification est de 40 % pour la composante santé et de 63 % pour la composante développement social. Le taux de justification global est de 48 %. Le taux global pourrait être supérieur à 50%, si l’HSD de Mopti et l’INFSS avaient pu justifier les fonds alloués pour les activités qu’ils ont programmées.

Il a été recommandé à l’Assistance conseil de numéroter les documents du comité tripartite et pour les tableaux, de répéter en haut de chaque page, la ligne d’en-tête des tableaux pour faciliter la lecture et la compréhension.
Le comité tripartite a validé le document.

2. Rapport de l’an 2 du PADSS

Le coordonnateur de l’AC a présenté le rapport an 2 et a fait ressortir le cadre logique du PADSS intégré au PRODESS II qui, dans sa mise à jour, fait apparaître certains volets et extrants non initialement pris en compte dans le programme. Il s’est ensuite appesanti sur la problématique des stratégies d’interventions du PADSS suivantes :
- stratégies avancées/stratégies mobiles et relais communautaires,
- le fonctionnement des ASACO,
- la décapitalisation des dépôts de vente de médicaments essentiels (DV),
- la réhabilitation/construction des CSCom etc.
- Le système d’information sanitaire et social.

Au terme des discussions, les recommandations ci- après ont été retenues :

Dissocier les orientations stratégiques (actualisation des stratégies d’interventions) du PADSS du rapport de l’an 2 ;

La DRS et la DRDSES avec l’appui de l’AC continueront à approfondir l’analyse des stratégies d’intervention du programme, leur pertinence et l’opportunité de leur financement, en vue de proposer des activités opérationnelles à inscrire au PO 2009 et/ou d’alimenter l’évaluation à mi-parcours du programme. 

Le comité tripartite a validé le rapport de l’an 2.

3. Analyse des Besoins en Formation (ABF)

      Le coordonnateur de l’AC a fait une présentation sur le rapport final de l’Analyse des Besoins en Formation (ABF) produit par le Pr Paul VANDERBUSSCHE. Il a fait un rappel sur le plan élaboré par RAVON en décembre 2006 qui ne concerne que le personnel de l’HSD de Mopti et qui a été validé par le Comité tripartite (CTP) du 19 mars 2007. Il a ensuite rappelé qu’en janvier février 2007, un plan de formation pluriannuel du personnel sanitaire et social de la région a été élaboré par la DRS et la  DRDSES avec l’appui de l’AC. La méthodologie utilisée n’ayant pas été approuvée par les PTF, le plan de formation n’a pas pu être validé. le plan avait besoin d’être mis en cohérence avec les formations prioritaires du PADSS (exemple : formation qualifiante pour le développement social, qui prendrait 4 ans…

 Quant au PO 2008 qui a aussi mentionné diverses sessions de formation, il a été validé par le CTP du 19 mars 2007.

 Le coordonnateur de l’AC a poursuivi sa présentation sur l’ABF en rappelant que cette étude n’a été réalisée qu’en avril 2008 par le consultant VANDENBUSSCHE. Les termes de référence (TDR) de la mission ABF ont précisé que l’expert devrait « intégrer dans son analyse le plan de formation de l’HSD déjà élaboré et disponible, pour ne faire qu’un seul plan de formation pluriannuel pour le personnel sanitaire et social de la région ». Dans son rapport, l’expert a affirmé qu’il a interprété le plan RAVON comme une analyse du plan déjà élaboré en termes de cohérence et de pertinence générale et une analyse des besoins détaillés comme cela fut fait pour les autres structures. Le présentateur a fait ressortir les discordances entre les trois plans.
 
A l’issue de cette présentation, les recommandations suivantes ont été formulées :
 
 Avant le 30 novembre 2008, l’AC devra appuyer la DRS et la DRDSES pour recenser les formations contenues dans le rapport de l’ABF, aussi bien dans le secteur Santé que dans le secteur Développement  Social, et les rendre opérationnelles en associant si possible la CPS et la DAF ;
 
Les formations imputables au PADSS inscrites dans l’ABF devront être intégrées dans le PO 2009 ;
 
Les formations de longue durée jugées pertinentes par les directions régionales et non prises en compte par l’ABF ne pourront pas bénéficier du financement AFD CTB ; leur financement pourrait être sollicité par les directions régionales auprès d’autres bailleurs de fonds ;
 
Le Comité tripartite a validé le rapport sur l’ABF produit par le Pr. Paul VANDERBUSSCHE.

4. Point sur le DAO pour le recrutement d’un opérateur privé pour la mise en œuvre des mutuelles de santé.

 Avec l’appui de l’AC, le  DRDSES a fait une brève présentation du processus de recrutement de l’opérateur privé pour la mise en œuvre des mutuelles de santé.

Le dossier d’appel d’offres (DAO) relatif aux Services d’opérateur d’appui au développement des mutuelles de santé dans la 5ème région a été lancé en direction de cinq structures (UTM, SOCODEVI, ADAP, AMADECOM, ADAC) par la lettre n° 00159/MS/DNS/DRS-M du 30 mai 2008, suite à l’autorisation de la DGMP obtenue le 20 mai 2008 par lettre n° 00003066/MF-DGMP. Le 07 juillet 2008, la commission de dépouillement et de jugement des offres, composée des personnes-ressources du niveau central et du niveau régional, a été créée par la Décision n° 048GRM-CAB du Gouverneur. Cette commission devrait procéder à l’ouverture des plis le 16 juillet 2008, au dépouillement et au jugement des offres. Le dépouillement des offres techniques n’a pu avoir lieu du fait de l’absence des personnes du niveau central, absence motivée par le défaut de leur prise en charge.

Face à cette situation, la DRS et la DRDSES ont initié le 22 juillet 2008, la lettre n° 00210/DRS-DRDSES, adressée aux PTF et relative à la prise en charge des membres de la commission de dépouillement des offres. L’ANO des PTF pour le financement de la commission de dépouillement des offres pour un montant de huit cent treize mille cinq cent (813.500) francs CFA a été obtenu le 08 août 2008 (lettre n° 2008/20930/EG/OV).

Le 28 août 2008, le DRS a écrit aux soumissionnaires pour une seconde convocation, en vue de l’ouverture des offres techniques le 03 septembre 2008 (lettre n°00246/MS-DNS-DRS-M). L’ouverture des plis a eu lieu le 03 septembre 2008. La commission a constaté que trois soumissionnaires ont répondu sur cinq opérateurs privés contactés. A la vérification de la conformité administrative, la commission a constaté que des pièces éliminatoires n’ont été fournies par aucun des soumissionnaires.

Le dépouillement a été déclaré infructueux ; le DAO a été soulagé des pièces qui paraissaient contraignantes pour tous les soumissionnaires, et resoumis à la DGMP pour avis juridique, avant la relance de l’AO pour une seconde fois. Dès l’obtention de l’avis juridique de la DGMP, le DAO a été lancé une seconde fois en direction des cinq opérateurs contactés pour le tout premier lancement du DAO. La même commission de dépouillement a encore constaté que seuls les mêmes trois soumissionnaires ont encore répondu. sur cinq opérateurs privés contactés.

A la vérification de la conformité administrative, la commission a encore constaté que des pièces éliminatoires n’ont toujours pas été fournies par aucun des soumissionnaires. Le dépouillement a donc encore été déclaré infructueux pour la seconde fois. La commission de dépouillement a suggéré à l’autorité contractante de solliciter auprès de la DGMP la passation d’un marché par entente directe en application de l’article 34.2 du Décret N°95-401/P-RM du 10 novembre 1995. Le 23 octobre 2008, le rapport du second dépouillement infructueux a été  adressé à la DGMP, accompagné de la  lettre n°0322/GRM-CAB, demandant l’autorisation du choix d’un prestataire par entente directe. La suite est attendue.

L’AFD et la CTB ont fait part de leur plus grande réserve sur le traitement de ce dossier et ont relevé que leur avis donné par lettre 21186 du 10/10/2008 n’avait pas été suivi. Ils ont indiqué qu’ils ne pourraient se prononcer sur l’éligibilité du contrat à leur financement que si toutes les conditions de transparence étaient réunies, ce dont ils ne pouvaient préjuger sans avoir pris  connaissance du dossier.

 A l’issue des discussions, les recommandations suivantes ont été formulées :
 
 Le Comité tripartite a mandaté la DAF Santé en la personne de M. Allaye BAH (avec l’appui de M.  Hamidou Bagayoko, Directeur national adjoint de la protection sociale et de l’économie solidaire) pour le suivi du DAO mutuelles de santé à la DGMP. Cependant, il y a eu un débat sur les modalités financières de l’entente directe, afin d’en garantir la transparence.
 
 Il a été convenu que si aucun contrat n’était signé avant le 31/12/2008 pour une mise en œuvre en janvier 2009 avec les PO du 1er semestre, les PTF se dégageraient du financement des activités relatives aux mutuelles de santé dans la région de Mopti.

Avec l’appui de l’AC, la DRS et la DRDSES devraient prévoir au titre du PO 2009 une provision pour un montant de cinquante millions (50.000.000) francs  CFA pour l’opérateur d’appui au développement des mutuelles de santé, et clôturer la provision ouverte au titre du PO 2008.

 5. Dossiers MOD CSCom et médicalisation des CSCom
 
 Le DRS a  fait une brève présentation des dossiers MOD CSCom et médicalisation des CSCom par l’ONG Santé Sud.

En ce qui concerne la MOD CSCom, la procédure est à son terme et le suivi architectural a été confié à l’AGETIPE  pour un coût de dix huit millions huit cent cinq mille (18.805.000) francs CFA. Toutefois, le contrat n’a été pas encore signé entre la DRS et l’AGETIPE. Selon les PTF, le contrat est en cours de finalisation.

Pour la médicalisation, la première convention de partenariat entre la DRS et l’ONG Santé Sud a été signée le 17 juillet 2007, pour un coût de cinquante trois millions deux cent cinquante sept mille six cent quatre vingt dix (53.257.690) francs CFA. Au terme de ce contrat, cinq médecins de campagne ont été installés dans cinq CSCom en janvier 2008 par Santé Sud, après une étude de faisabilité réalisée en septembre et octobre 2007 ainsi que la formation de ces jeunes médecins. Les médecins de campagne ainsi installés ont bénéficié de deux suivis réalisés par l’ONG Santé Sud avec l’appui de la DRS et de l’AC au compte de la première convention.

Cette première convention est arrivée  à terme en juillet 2008. Un premier avenant signé entre la DRS et l’ONG Santé Sud a prolongé la convention de coopération du 01 août 2008 au 31 janvier 2009, pour un montant de cinq millions cinq cent trente huit mille cinq cent dix (5.538.510) francs CFA. Un suivi vient d’être réalisé au cours de la première quinzaine du mois octobre 2008 pour le compte de ce premier avenant.

Les principales recommandations formulées à l’issue des trois premiers suivis des CSCom médicalisés sont les mêmes ou presque, à l’endroit de tous les cinq CSCom médicalisés:

- Renforcer les connaissances des membres des ASACO en matière d’animation, pour leur permettre de s’approprier les techniques requises pour mieux jouer leur rôle dans la mobilisation sociale.
- Renforcer la supervision formative interne  du personnel des CSCom dans le cadre de la formation continue.
- Appuyer les ASACO dans le cadre de l’amélioration du respect des principes de bonne gestion.
- Elaborer un budget prévisionnel annuel des activités à partir du micro plan et suivre son évolution mensuelle.
- Renforcer la collaboration entre les  ASACO, les mairies, les CSCom et les équipes cadres des districts.

Le SEGAL a indiqué que le Ministère souhaitait s’engager dans une médicalisation de tous les CSCom à terme, et qu’il était légitime de s’assurer de la fonctionnalité des CSCom. Il a confirmé que le Ministère de la Santé pouvait s’engager à ce que du personnel qualifié soit affecté dans ces CSCom lors de leur ouverture.

- le DRS a annoncé en salle que le CSCom de Bandiagara était annulé et remplacé par le CSCom de Gagna – Cercle de Djenné. Il faudrait de ce fait que la DRS demande l’ANo des PTF sur le changement de sites et inclut GAGNA dans la note d’analyse.
- une note relative aux CSCom rédigée par la DRS et l’AC a été distribuée en séance.
 
Les recommandations issues des discussions sur le dossier MOD CSCom et Médicalisation des CSCom sont les suivantes :

Avec l’appui de l’AC, la DRS devra proposer un site pour le CSCom à construire ou à réhabiliter en remplacement de Bandiagara central. La DRS a proposé en salle que le CSCom de Bandiagara soit remplacé par celui de Gagna – Cercle de Djenné. Il conviendrait que la DRS demande l’avis des PTF sur le changement de sites et inclue GAGNA dans la note d’analyse.

La DRS devra proposer ce qu’elle fera du reliquat de cette composante dont le montant est à confirmer à partir de l’étude de faisabilité : équiper, réhabiliter/construire un certain nombre parmi la dizaine des CSCom et inscrire ces activités au compte des POs 2009 et suivants. A faire avant fin novembre 2008.

L’AFD et la CTB ont validé la liste des cinq CSCom à construire. La DRS, avec l’appui de l’AC, devra poursuivre la réflexion entamée pour fournir des informations complémentaires pertinentes sur la fonctionnalité, la viabilité financière, la gestion des ressources humaines, les particularités, le plan type de construction pour chaque CSCom à réhabiliter/construire et à équiper.

La DRS a confirmé son intention de poursuivre le programme d’installation de médecins de campagne avec l’ONG Santé Sud en négociant le programme d’installation et de suivi pour 2009. La DRS avec l’appui de l’Assistance Conseil, a été invitée, avant fin novembre 2008, à : 
- proposer des mesures d’accompagnement nécessaires pour soutenir le fonctionnement des CSCom médicalisés par Santé Sud ou non ;
- tirer des conclusions pertinentes des différents rapports de Santé Sud pour ce faire.

Solliciter l’expertise de la CEPRIS pour le choix d’un plan type de construction/réhabilitation et l’estimation du coût de chaque CSCom en fonction du choix architectural retenu. 

 6. Présentation des PO 2009

 L’AC a fait une présentation sur le PO 2009 et a mis l’accent sur les activités sur lesquelles sont bâties les deux composantes (santé et développement social). Le présentateur a ensuite fait ressortir certaines imperfections constatées sur le terrain par la mission que l’AC a réalisée en septembre 2008. Ces imperfections ont été corrigées sur le terrain avec la participation effective des acteurs.

  Le présentateur a par ailleurs donné le budget global des deux composantes (santé et développement social) sans la prise en compte des activités de formation retenues par l’ABF et de la construction/réhabilitation des cinq CSCom. Ce budget global s’élève à la somme de quatre cent vingt trois millions cent quatre vingt dix sept mille neuf cent quatre vingt sept (423.197.987) francs CFA soit,
- trois cent sept millions quatre cent cinquante quatre mille quatre cent cinquante neuf (307.454.459) francs CFA pour la composante santé et,
- cent quinze millions sept cent quarante trois mille cinq cent vingt huit (115.743.528) francs CFA pour la composante développement social.

Au terme des discussions soulevées par cette présentation, les recommandations ci- après ont été retenues :

La DRS et la DRDSE avec l’appui de l’AC devront finaliser les PO 2009 avant le 30 novembre 2008 en :
- mettant en conformité les activités de formations inscrites avec le rapport de l’ABF ;
- mettant en conformité les activités liées aux mutuelles ;
- intégrant les activités liées à l’installation des médecins, au programme de construction/réhabilitation/équipement des CSCom ,aux mesures d’accompagnement des CSCom médicalisés ;
- intégrant les activités découlant des orientations stratégiques qui auraient été proposées et validées (fonctionnement des ASACO, stratégies alternatives, supervisions …)

La DRS et la DRDSE avec l’appui de l’AC devront proposer un chronogramme qui prend en compte les formations inscrites à l’ABF sur les années 2009 et 2010.

Tous les documents relatifs au PO 2009 devraient être enrichis et finalisés par la DRS et la DRDSES avec l’appui de l’AC, puis transmis à Bamako avant le 30 novembre 2008 pour leur  validation par un comité extraordinaire qui se tiendra à Bamako le 11 décembre 2008 au cours de la mission conjointe.

7. Point sur le recrutement du nouvel auditeur, de la formation des médecins spécialistes, la   recherche action, l’évaluation à mi parcours du PADSS.

  Ces différents points ont été brièvement présentés par l’Assistance technique national (ATN).

• Recrutement du nouvel auditeur :
  Le DAO a été préparé et transmis aux PTF le 25/10/2008; la réponse des bailleurs est attendue.
• La recherche action :
L’évaluation technique des offres est terminée ; l’évaluation financière est en cours de finalisation.

• L’évaluation à mi-parcours :
Le contrat est en cours de négociation. 

Il a été recommandé par le CTP que :
la DRS désigne un répondant pour accompagner les évaluateurs durant la période de l’évaluation à mi-parcours dans la région.

• La formation des médecins et du pharmacien spécialistes

Il a été recommandé par le CTP que :
- la DRS prenne les dispositions pour préfinancer la bourse de la première année de spécialité à Dakar du Dr Diassana dans le PO 2008 en attendant que la DAF puisse virer les fonds dans le compte régional ; une requête de remboursement des frais d’inscription a été également faite le 20/10/2008. La réponse des PTF est attendue.

- la DRS inscrive au PO 2009 les montants des bourses et des frais d’inscription en deuxième année de tous les médecins et du pharmacien boursiers et adresse directement la requête aux PTF.

8. Présentation de l’audit du premier semestre 2008

Le rapport a été remis à la DAF mais n’a pas été communiqué aux participants.

Le cabinet SEC DIARRA a fait une présentation du rapport provisoire de l’audit du programme pour la période couvrant le 2ème semestre 2007 et le 1er semestre 2008 pour la composante santé et développement social.

Pendant cette période, 124 millions de francs CFA ont été dépensés pour la réalisation des activités sur 267 millions francs CFA prévus, avec un reliquat de 104 millions francs CFA. Il reste donc  39 millions francs CFA à justifier.

Pour la période du premier semestre 2007 au deuxième semestre 2007, le taux de justification des dépenses de la santé était de 92 %, celui du développement social est de 100 % et celui l’HSD de Mopti aussi de 100 %.
Par contre, le taux de justification des activités de santé est de 98 %, celui des activités de  développement social est de 100 % et le taux de justification de l’HSD Mopti est de 0 % pour la période allant du 2ème semestre 2007 au 1er semestre 2008. Pour cette période, le taux global de justification est de 68 %.

Le présentateur a conclu que toutes les activités ont été réalisées conformément au programme. Des activités non budgétisées auraient cependant été financées. Le DRS a proposé que les reliquats de ressources des PO 2008 non engagées et disponibles au 31 décembre 2008 soient déduits du montant de la première tranche 2009 à décaisser par les PTF. Ce qui permettrait de disposer de ressources financières pour l’exécution des activités dès le 1er janvier 2009.

Les débats ont également porté sur l’absence d’utilisation du Compte de l’HSD malgré la demande du SEGAL et l’avis de non objection des partenaires. Il a été rappelé que les requêtes concernant l’Hôpital devraient être accompagnées du RIB du compte et des pouvoirs de signature pour ordonnancer les demandes de paiement en faveur de l’Hôpital (à transmettre par le SEGAL).

Il a été recommandé par le CTP :
 
L’organisation d’une réunion entre la DRS, la DAF et l’auditeur SEC DIARRA et l’AFD/CTB, pour la validation du rapport provisoire de l’auditeur SEC DIARRA  ;

les propositions d’amendement des conditionnalités de décaissements proposés par la DRS et la DAF ayant reçu l’ANO des PTF par le courrier du 27 juin 2008 sont adoptées ;

Pour le premier décaissement de 2009, la DRS a proposé de procéder à la déduction des reliquats pour les activités non réalisées et non engagées au 31/12/2008. Les PTF ont demandé un temps de réflexion pour valider cette proposition afin d’en mesurer les implications.

9. Etat de mise en œuvre du plan d’accompagnement (PA) 2007-2008 et point du processus d’élaboration du Projet d’établissement (PE) 2009-2013

La direction de l’HSD de Mopti a fait une présentation sur l’état d’exécution du PA 2007-2008 et le processus de rédaction du PE 2009-2013. Il a été noté que le PA a permis d’avoir des éléments pour entamer le processus d’élaboration du PE.

Pour l’élaboration du PE 2009-2013, différents ateliers ont été tenus à savoir :
- Etat des lieux du 04 au 05 juin 2008 ;
- Synthèse des travaux et analyse des projets de services du 22 au 24 juillet 2008 ;
- Analyse des projets de commission du 31 août au 02 septembre 2008 ;
- Finalisation et étude de faisabilité du 23 au 25 septembre 2008.
Le présentateur a souligné que l’accompagnement sans relâche de l’AC, de la CPS, de l’ANEH, de la CEPRIS et de la DAF a permis d’aboutir à la disponibilité d’un premier draft du PE.

Un montant de neuf millions deux cent trente cinq mille huit cent (9.235.800) francs CFA a été proposé par la direction de l’HSD pour le financement de la tenue d’un conseil d’administration extraordinaire sur le draft du PE et un voyage d’études à Dakar des chefs de projets de commission.

Le SEGAL a souligné que les réunions des conseils d’administration faisaient partie du fonctionnement régulier de l’hôpital, donc devraient être financées sur les recettes propres de l’hôpital.

Au terme des discussions, les recommandations suivantes ont été formulées :

Pour le PE en particulier, il faudra prendre en compte les éléments suivants :
- Séparer la charte des malades de la mise en application du règlement intérieur ;
- Former l’ensemble du personnel de l’HSD à la responsabilité médicale afin d’apprécier la qualité des soins ;
- Elaborer un manuel de procédures pour l’hôpital ;
- Proposer un plan d’accompagnement plus cohérent ;
- Surseoir au/suspendre le voyage d’études des présidents des projets des commissions de l’HSD à Dakar et s’atteler en priorité à l’élaboration du draft du PE 2009-2013 dans les délais fixés ;
- Transmettre aux PTF le draft du PE avant le 30 novembre 2008. Le PE devra être finalisé et validé pour le 24/12/2008

La direction de l’HSD devrait transmettre une requête de financement pour les activités restantes du PE 2009-2013 par l’intermédiaire du cabinet du Ministère de la santé  dans les plus brefs délais (avant le 30 novembre 2008); cette requête sera étudiée par les PTF.

10. Point sur l’avancement des dossiers des grosses infrastructures et présentation de l’Avant Projet Sommaire (APS) finalisé

Le chef des projets de l’AGETIER a fait une brève présentation de l’état d’avancement de la convention    relative à :
- la construction et l’équipement médical du nouvel hôpital régional de Mopti à Sévaré ainsi que la construction et l’équipement d’un atelier régional de maintenance sur le même site,
- la reconstruction du CSRef de Youwarou,
- la construction de l’INFSS de Mopti sur le même
- la construction de trois logements d’astreinte pour le personnel de l’hôpital régional dont un pour l’INFSS.

Il a  ensuite fait le point de l’état des études architecturales et techniques et du calendrier actualisé des opérations. Quant à l’état financier, le présentateur a préciser que l’AGETIER a reçu de la DAF Santé une première tranche de 250 millions, et qu’il a déjà effectué la première tranche de paiement au profit du bureau de contrôle technique ALPAGES pour un montant de un million quatre cent quatre vingt mille cinq cent (1.480.500) francs  CFA.

Il a ensuite poursuivi par les prévisions en disant que les études devraient être finalisées pour le le 20 janvier 2009 au plus tard. Par ailleurs, il a insisté sur les difficultés rencontrées qui se résument à des problèmes de dysfonctionnement au sein du groupement de la Maîtrise d’œuvre, dysfonctionnement qui peut perturber considérablement le bon déroulement des études. Une mise en demeure (pour une meilleure exécution des travaux) a été adressée au groupement le 16 octobre 2008 ; et si le problème perdure, leur contrat pourrait être résilié.

Le DRS a souligné que des problèmes ont été relevés au niveau de l’APS de Youwarou qui n’intègre pas les commentaires émis lors de l’atelier de validation (notamment concernant le lavage de mains).

En conclusion, les études d’APS sont en cours d’exécution et l’AGETIER a jusqu’au jeudi 30/10 pour faire part de ses observations.

11. Une réunion se tiendra à Bamako le 11 décembre 2008 pour la validation du PO 2009, les orientations stratégiques et le draft du PE 2009-2013 de l’HSD de Mopti.

12. La date de la réunion ordinaire du prochain comité tripartite est fixée le 11 mars 2009 à Mopti.

Le Secrétaire Général du Ministère de la Santé

Dr Lasséni KONATE L’Attaché de Coopération de l’Ambassade de Belgique

Ronny DYNOODT

Le Représentant de l’AFD

Hervé BOUGAULT
 

La Représentante Résidente de la CTB

Jeanine SIMBIZI

RELEVE DES RECOMMANDATIONS DES DIFFERENTS COMITES TRIPARTITES DU PADSS
(NB : les recommandations grisées seront éliminées du suivi des recommandations du prochain comité tripartite)

Libellé des recommandations du CTP du 19 Mars 2007 Responsable Echéance Etat de mise en œuvre
6. L’étude de faisabilité de Santé–Sud et la note technique générale sur les CSCom à produire par la DRS et l’AC préciseront la liste des 5 CSCom à construire/réhabiliter, pour accord des PTF. AC/DRS Octobre 2007 Etude de faisabilité Santé Sud  â Exécutée
 DRS
AC
 16/5/2008
 La DRS (avec l’appui de l’AC) doit faire parvenir, au plus tard le 16/5/2008,  une correspondance au SEGAL, mentionnant la liste définitive de cinq CSCom à construire/réhabiliter retenus par la région, (âExécutée 15/05/2008) avec des propositions de mesures d’accompagnement si des CSCom non viables étaient maintenus.

Cinq CSCom à construire/réhabiliter retenus par la région. Il s’agit de :
- CSCom de Ouenkoro à Bankass,
- CScom de Koporo-na à Koro,
- CSCom de Kouakourou et de Gagna (en remplacement de Bandiagara Central) à Djenné,
- CSCom de Doura à Ténenkou.
Des notes techniques ont été produites et seront approfondies.
Recommandation remplacée par la recommandation n°4 du Comité du 27/10/2008
 DRS Mai 2008 La DRS devra suivre la validation de l’attribution de la MOD CSCom.

L’attribution de la MOD CSCom a été faite en faveur de l’AGETIPE. La convention est en attente de signature
10. Procéder à la contractualisation avec l’UTM ou toute autre structure spécialisée et inscrire le coût de l’activité au niveau de la DRDSES en fonction des résultats de l’étude de faisabilité devant être lancée sur les mutuelles et les associations. DRS
DRDSES
AC Avant fin mai 2008 Demande de propositions élaborée et transmise à la DGMP par le MO après réception de l’ANO le 14/04/08.
Les remarques de la DGMP ont été obtenues le 23/05/2008 et on été déjà prises en compte ; (â Exécuté 23/05/2008).
le dossier est en voie d’être renvoyé à la DGMP pour lancement de la lettre d’invitation (au plus tard le 02/06/2008)

L’appel d’offres a été lancé le 30 mai 2008. La décision n° 0484/GRM-CAB du 07 juillet 2008 du Gouverneur de la Région a mis en place une commission de dépouillement et de jugement des offres
Le dépouillement prévu pour le 16 juillet 2008 n’a pu se tenir, les membres de la commission du niveau central n’ayant pas effectué le déplacement, faute de prise en charge.
Après des échanges de correspondances, le dépouillement a finalement eu lieu le 03 septembre 2008, et a constaté que trois soumissionnaires ont répondu sur cinq opérateurs privés contactés. Le dépouillement a été déclaré infructueux pour pièces éliminatoires non fournies par aucun des soumissionnaires.
La procédure a été reprise après avis favorable de la DGMP.  Le dépouillement des offres techniques  a été fait  le 21 octobre 2008.
Le dépouillement a été déclaré infructueux une seconde fois, et la commission de dépouillement a suggéré à l’autorité contractante de solliciter auprès de la DGMP la passation d’un marché par entente directe, en application de l’article 34.2 du Décret N°95-401/P-RM du 10 novembre 1995. Après deux tentatives infructueuses constatées par la commission d’ouverture, le rapport de dépouillement a été  adressé à la DGMP accompagné de la  lettre n°0322/GRM-CAB demandant l’autorisation du choix d’un prestataire par entente directe le 23 octobre 2009. La suite est attendue.

24. Produire un plan de formation selon la méthodologie SOFRECO (ABF) et prioriser les formations à financer sur la contribution conjointe (à partir de 2008)

 AC
 3ème Trimestre 2007 Le rapport final de l’ABF a été reçu en septembre 2008
Un document d’analyse des éléments de discordance entre les trois documents de formation (plan RAVON, plan VANDENBUSSCHE, PO 2008) a été produit par l’AC.
â Remplacée par la recommandation n°2 du CTP du 27/10/2008
 

Libellé des recommandations du CTP du 28 Mars 2007 Responsable Echéance Etat de mise en œuvre
2. Il est proposé par le SEGAL qu’une fois les études architecturales réalisées, le gouvernement fasse un effort pour rentrer dans l’enveloppe de 7, 5 millions € sans pour autant réduire les prestations techniques prévues pour l’HR.
 Secrétaire Général du MS Sur la base des études architecturales 
Conditionné à la réalisation des études architecturales

En cours
4. Concernant la projection des coûts de fonctionnement, il a été décidé d’inclure cette analyse dans le travail lié au PE Commissions  techniques d’appui à l’HSD

 30 juin 2007
 Inscrit dans l’exécution du Plan d’accompagnement  et la préparation du projet d’établissement pour fin 2008.
Cf. Recommandation n°1 du 27/06/2007 pour l’avancement du PE 2009-2013.

Libellé des recommandations du CTP du 27 Juin 2007 Responsable Echéance Etat de mise en œuvre
1. Elaborer une proposition commune concernant la méthodologie d’élaboration du Projet d’Etablissement de l’HSD d’ici le mois de septembre permettant de :
- prendre en compte les actions prévues au plan (schéma) d’accompagnement afin d’assurer une programmation réaliste ;
- inclure la révision du guide d’élaboration du projet d’établissement ;
- élaborer un Projet d’établissement de qualité à présenter au cours du 1er semestre (si possible) 2008 ;
- prévoir les ressources financières et humaines nécessaires pour l’appui au PE ;
- inscrire un budget pour le schéma d’accompagnement de l’HSD et la mise en œuvre du PE dans le PO 2009 au CROCEP 2008 ;
- réaliser l’évaluation des activités du 1er PE de l’HSD (2004- 2008). AC/
Dir ANEH/
DG/HSD Octobre 2007

Fin 2008 - prendre en compte les actions prévues au plan (schéma) d’accompagnement afin d’assurer une programmation réaliste â Exécutée : PA disponible (voir TDR pour la mise en Œuvre du plan d’accompagnement et l’élaboration du projet d’Etablissement de l’HSD)
- inclure la révision du guide d’élaboration du projet d’établissement âExécutée (prévu dans le PA)
- élaborer un Projet d’établissement de qualité à présenter au cours du 1er semestre (si possible) 2008 âNon exécuté
- prévoir les ressources financières et humaines nécessaires pour l’appui au PE â Exécutée
- inscrire un budget pour le schéma d’accompagnement de l’HSD et la mise en œuvre du PE dans le PO 2009 au CROCEP 2008 â Exécutée ;

La mise en œuvre du PE 2004-2008 est en cours d’exécution ;
La préparation du PE 2009-2013 est en cours.
Le premier draft du PE serait disponible. Il ne resterait que le chronogramme pour la validation technique du PE et la validation du CA.

Le draft du PE 2009-2013 finalisé doit  être transmis au cabinet du MS et aux PTF avant le 30 novembre 2008
Le PE devra être finalisé et validé pour le 24/12/2008.
  Mars 2009 au plus tard Réaliser l’évaluation des activités du 1er PE de l’HSD (2004- 2008 en produisant un rapport spécifique qui s’appuiera sur les rapports d’exécution de l’HSD et la mise en œuvre des contrats de performance (en cours d’exécution, Rapport attendu pour le 1er trimestre 2009)
19. Diligenter la production du DAO sur la recherche action et l’évaluation à mi parcours par la DAF sur la base du dossier préparé selon une liste restreinte de postulants DAF Août 2007 â Exécutée
21. Le Ministère de la Santé s’est engagé à lancer la demande de propositions relative au dossier communication d’ici fin juillet, sur la base de :
a)   TDR  à préparer par l’ATN (Dr SOGODOGO)
b)  un DAO à préparer en conséquence par la DAF ATN
DAF Juillet 2007 Stratégie de communication qui sera à l‘ordre du jour lors du CTP de mai 2008 (TDR communication institutionnelle + convention CNAM). Recommandation remplacée par les  n°8 et 9 du CTP du 09 mai 2008 âExécuté

Libellé des recommandations du CTP du 17 avril 2008
Responsable Echéance Etat de mise en œuvre
1. Procéder à une analyse critique des activités menées,
de leur déroulement et de leurs effets en fonction des objectifs
attendus du programme  (Rapport de l’an 2) et en déduire une actualisation des stratégies d’intervention du programme permettant d’améliorer les principaux  indicateurs :
- stratégies avancées/stratégies mobiles,
- fonctionnement des ASACO,
- décapitalisation des dépôts de vente de médicaments essentiels (DV),
- réhabilitation/construction des CSCom etc.
 AC Juillet 2008 Une analyse critique des activités a été faite et une orientation des stratégies d’intervention pour une meilleure amélioration des indicateurs du PADSS a été produite (voir dernier chapitre du rapport de l’AN 2 du PADSS.)
Le CTP recommande de dissocier les orientations stratégiques du rapport de l’an 2 et d’approfondir l’analyse des stratégies pour en déduire les activités finançables par le PADSS.
Le rapport de l’an2 a été validé par le CTP du 27/10/08

2. L’auditeur doit faire un tableau de bord de toutes les recommandations
 mentionnées dans ses rapports et indiquer leur niveau d’exécution. SEC DIARRA Mai 2008
Prochain rapport  â Exécuté
3. La DRS doit élaborer une note de procédures permettant :
- de définir les questions de clôture (délais au-delà desquels les activités non exécutées doivent être annulées et modalités de reversements des fonds),
- d’améliorer les modalités de décaissements semestriels des fonds et leur justification (cette note de procédures sera proposée par la DRS avec l’appui éventuel de la DAF et sera validée et présentée par SEC DIARRA) au plus tard le 15 mai 2008
 DRS
SEC DIARRA
DAF Mai 2008 Une note de procédures pour définir les questions de clôture ainsi que leurs modalités de décaissements semestriels a été produite par la DRS avec l’appui de la DAF et du cabinet d’auditeur SEC DIARRA. Cette note a été transmise aux PTF et leur accord a été obtenu.

â Exécuté
4. Faire le point sur les activités non réalisées sur le PO 2007  et soustraire leur montant du versement de la deuxième tranche 2008
 DRS
SEC DIARRA Juin 2008 Exécuté
6. Diligenter la signature de l’avenant au contrat SEC DIARRA
sans incidence financière et permettant de repousser la fin du
contrat de façon à pouvoir prendre en compte l’audit du 1er semestre 2008. DAF Avant le 14 mai 2008 Le recrutement est en cours

â Exécuté
Avenant notifié le 22 août 2008…
9. Pour la détermination des fonds relatifs au 2ème semestre du PO 2008, il faudra :
- tenir compte au 2ème semestre 2008 des activités de  l’opérateur d’appui au développement des mutuelles de santé et programmer une provision financière
- retirer le montant des activités non exécutées sur les PO précédents
- programmer les formations en fonction du rapport ABF AC
DRS/DRDSES Juin 2008 La requête pour le décaissement du 2ème semestre du PO 2008 a été faite le 10 septembre 2008 et transmise aux PTF pour ANO.

La provision de 50 millions pour le recrutement de l’opérateur d’appui aux mutuelles de santé est reportée au PO 2009

11. Diligenter les travaux de réaménagement du laboratoire et
de réhabilitation de la toiture du bloc opératoire dans les meilleurs délais DG/HSD Mai 2008 Travaux en cours
Exécutée Les justificatifs auraient été envoyés à la comptabilité régionale mais n’ont pas pu être pris en compte lors du passage de l’auditeur
12. Faire avancer la question de l’ouverture de son compte en lien
avec la DRS, la DAF et l’auditeur SEC DIARRA DG/HSD
DRS/DAF
SEC DIARRA Mai 2008 En cours â Décision prise lors du CTP du 9 mai 2008
L’ouverture d’un compte bancaire a été effective pour la domiciliation des fonds AFD CTB au compte de l’HSD.

L’HSD doit prendre des dispositions pour faire approvisionner son compte au titre du 1er versement du PO 2009
13. Obtenir rapidement la signature de l’avenant afin d’accélérer
 le processus de recrutement de l’assistant technique gestionnaire
 hospitalier qui devra intégrer l’équipe de l’Assistance Conseil,
et sera basé à l’Hôpital Régional de Mopti ATN
DAF
SEGAL Juin 2008 Recommandation remplacée par les  n°14 du CTP du 09 mai 2008
Exécutée â L’assistant technique gestionnaire hospitalier est en poste depuis le 06 octobre 2009 et un bureau lui a été aménagé au sein même de l’hôpital
14. Les PO 2009 devront prendre en compte
- les résultats de la mission d’ABF pour l’identification des formations
- l’identification des réhabilitations / constructions des infrastructures
- les recommandations qui seront issues de l’évaluation à mi parcours
- Les montants affectés à la prise en charge des boursiers.  DRS
DRDSES
DG/HSD
AC Septembre 2009 â Non réalisé
- Les formations doivent respecter les conclusions du rapport ABF
- inscrire au PO 2009 de la DRS les montants des bourses et des frais d’inscription en 1ère et 2ème année de tous les médecins et du pharmacien boursiers
- 
- Finaliser les PO 2009 pour le 30 novembre 2008
- Le processus de l’évaluation à mis parcours est en  cours
Cette recommandation est reprise dans la recommandation n°2 et 3 du 27/10/2008

Libellé des recommandations du CTP du 09 mai  2008
Responsable Echéance Etat de mise en œuvre
2. Diligenter la reprise des travaux des commissions d’appui à
 l’élaboration du PE, de la mise en œuvre du PA :
- Tenir une réunion de restitution le 02/06/08  (documents  à envoyer au plus tard le 28/05/08). DG/HSD 02 juin 2008 Exécuté
- La direction de l’hôpital de Mopti devra transmettre à l’ANEH et au niveau national les documents relatifs à l’appui au PE, y compris son budget de fonctionnement HSD Avant le 25 mai 2008 Exécuté
- Avant l’arrivée de l’ATH un renforcement doit être fait par le niveau central. SEGAL / ANEH Mai / Juin 2008 Exécuté
- Faire un rapport mensuel sur l’état d’avancement du PE  le 1er lundi de chaque mois. DG/HSD Echéance mensuelle Rapport n°1 attendu pour le 02 juin 08
Rapport n°2 attendu pour le 06 juillet 08
Rapport n°3 attendu pour le 03 août 2008
Rapport n°4 attendu pour le 07 septembre 2008

Trois rapports de progrès auraient été envoyés au cabinet du Ministre de la santé à partir de juillet 2008
4. La DRS (avec appui AC) doit tout mettre en œuvre pour trouver une solution à la sécurisation des élèves de l’INFSS en collaboration avec la direction de l’urbanisme et de l’habitat de Mopti et le propriétaire des locaux. . DRS (AC), INFSS
 Avant prochain
CTP fixé au 29 /10/ 2008 Le rapport d’expertise de l’urbanisme n’est pas encore déposé.
Un local a été identifié par l’INFSS avec l’appui de la DRS et de l’urbanisme. Des travaux de finition du local par le propriétaire sont en cours.
Déménagement des élèves prévu pour fin décembre 2008
5. La DAF doit finaliser l’évaluation et l’attribution du marché relatif à l’évaluation à mi-parcours selon le calendrier suivant :
Avant le 17 mai 2008 : achever l’analyse des offres techniques
Transmettre le dossier à la DGMP et aux PTF avant le 19 mai 2008
 DAF Fin mai 2008 â En cours
Négociation en cours avec le prestataire retenu

6. Lancer et attribuer le marché relatif à la recherche action : le nouveau dossier devra être envoyé aux soumissionnaires DAF Avant le 16 mai 2008 â En cours
Evaluation financière en cours
7. La DAF devra contacter le consultant en charge du suivi de la MOD pour obtenir le complément de documents au plus tard le 19 mai 2008 et finaliser son contrat.  DAF Fin mai 2008 â Exécuté
Le dossier de M. Jaques Papier  est finalisé
Le contrat a été notifié et la DAF attend la 1ère facture de M. Jacques Papier.
8. Le Ministère devra se positionner sur le contenu de la communication institutionnelle. Une réunion sera montée à cet effet par l’ATN avec le CNIECS, le chargé de Mission Communication et la DAF en vue de faire des propositions à soumettre aux Partenaires au plus tard le 19 mai 2008. ATN
DAF 19 mai 2008 Exécuté :
le volet communication institutionnelle a été exécuté et attribué au CNIECS.
9. La DAF devra analyser le dossier de partenariat CNAM/ENSAD et le transmettre  aux PTF au plus tard le 02 juin 2008.
 DAF 02 juin 2008 Exécuté : la convention CNAM / ENSAD/Balla Fasséké  est signée
11. Faire assurer le paiement des boursiers par la DRS sur le compte B à partir de 2008
 DRS Mai 2008 Le processus est engagé par la DRS à partir du compte B.

Inscrire au PO 2009 de la DRS les montants des bourses et des frais d’inscription en 1ère et 2ème année de tous les médecins et du pharmacien boursiers

La DRS devra adresser directement la requête aux PTF.
13. La DAF devra soumettre une requête pour le décaissement de fonds d’un montant  de 240 millions francs pour la composante centrale au titre du premier semestre 2008 après réception du rapport d’audit complémentaire.
 
DAF 
16 mai 2008 â Exécuté

14. La DAF doit adresser un projet de TDR actualisés pour le recrutement d’un nouvel auditeur pour le programme.
 DAF Fin mai 2008 â Exécuté
Le recrutement du nouvel auditeur est en cours
16. Les conditionnalités de la lettre d’août 2007 relatives aux conditions  suspensives du versement des fonds (article 3) doivent être levées et les dates limites de versement et d’utilisation des fonds (article 7) doivent être repoussées au plus tard le 31 décembre 2008, ceci permettra le déblocage de fonds à l’AGETIER pour la réalisation des infrastructures.
  
 

Article 3.3 de la CF: Le Ministère adressera une correspondance reprenant les documents demandés pour assurer la levée formelle et officielle de la conditionnalité 3.3 de la convention de financement ATN/SEGAL Fin mai 2008 â Exécuté
Lettre envoyée par le SEGAL le 20 mai 2008. Conditions suspensives levées au titre des études techniques. .

Article 3.4 de la CF : Concernant les conditionnalités liées au paiement des travaux, le Comité Tripartite prend acte de la décision suivante. Les conditionnalités figurant à l’article 3.4 seront appréciées sur la base
- des contrats de performance signés entre l’Hôpital Sominè Dolo et le Ministère de la Santé ;
- des budgets prévisionnels pour les exercices à venir ;
- des rapports d’activités relatifs à la période 2004 à 2008 et des évaluations annuelles du contrat de performance en vue d’alimenter le rapport d’exécution ; 
- de la validation du Projet d’établissement incluant la projection des coûts de fonctionnement sur la période allant de 2009 à 2013.
 DG/HSD
AC Fin Mai 2008

PE (dernier trimestre 2008) Ont été remis les documents suivants :
- Une copie du contrat de performance
- Le manuel de procédures de mise en œuvre par contrat du dispositif pour l’amélioration de la performance des hôpitaux
- Le rapport d’exécution budgétaire 2007 et le rapport d’activités 2007
- Le projet de budget 2008

Sont encore attendus :
- L’ANEH se chargera de l’évaluation du contrat de performance et fournira le rapport en décembre 2008..
- L’évaluation des activités du 1er PE de l’HSD (2004- 2008)
- La validation du PE est prévue pour décembre 2008
Article 7 : Une proposition de prolongation de la date limite de la Convention de financement sera faite avant le 31 décembre 2008.
 ATN/DAF 31 décembre
2008 Faire une proposition de prolongation le 04/12/08 à soumettre à la réunion du 11/12/08

Libellé des recommandations du CTP du 27 octobre 2008
Responsable Echéance Etat de mise en œuvre
1. Avant le 30 novembre 2008, l’AC devra appuyer la DRS et la DRDSES pour recenser les formations contenues dans le rapport de l’ABF, aussi bien dans le secteur Santé que dans le secteur Développement Social, et les rendre opérationnelles en associant si possible la CPS et la DAF  DRS/AC 30/11/2008 
2. L’AC/DRS/DRSDES devra mettre en cohérence les formations inscrites dans le rapport ABF dans les PO 2009 et faire un chronogramme des formations pour les années 2009 et 2010. DRS/AC 30/11/2008 
3. La DRS devra proposer ce qu’elle fera du reliquat de cette composante dont le montant est à confirmer à partir de l’étude de faisabilité : équiper, réhabiliter/construire un certain nombre parmi la dizaine des CSCom et inscrire ces activités au compte des POs 2009 et suivants.

La DRS, avec l’appui de l’AC, devra poursuivre la réflexion entamée pour fournir des informations complémentaires pertinentes sur la fonctionnalité, la viabilité financière, la gestion des ressources humaines, les particularités, le plan type de construction pour chaque CSCom à réhabiliter/construire et à équiper.

La DRS a confirmé son intention de poursuivre le programme d’installation de médecins avec Santé Sud en négociant avec eux le programme d’installation et de suivi pour 2009. La DRS est invitée à  proposer des mesures d’accompagnement nécessaires pour soutenir le fonctionnement des CSCom médicalisés par Santé Sud ou non. Tirer des conclusions pertinentes des différents rapports de Santé Sud pour ce faire.

Solliciter l’expertise de la CEPRIS pour le choix d’un plan type de construction/réhabilitation et l’estimation du coût de chaque CSCom en fonction du choix architectural retenu. DRS/AC 30/11/2008 
4. Le CTP autorise la DRS à préfinancer la bourse de la première année de spécialité à Dakar du Dr Diassana dans le PO 2008 en attendant que la DAF puisse virer les fonds dans le compte régional.  DRS 30/11/2008 Une requête de remboursement des frais d’inscription a été  faite. La réponse des PTF est attendue.
5. La DRS doit inscrire au PO 2009 les montants des bourses et des frais d’inscription en deuxième année de tous les médecins et du pharmacien boursiers et adresse directement la requête aux PTF DRS 30/11/2008 
6. En conclusion, les PO 2009 devront être revus conformément
- aux conclusions du rapport ABF,
- à l’intégration d’une provision pour l’opérateur mutuelles
- aux propositions relatives aux CSCom
- les montants des frais relatifs aux boursiers pour l’année 2009
- aux propositions de santé sud validées par la DRS DRS/AC 30/11/08 
7. Transmettre aux PTF le draft du PE avant le 30 novembre 2008  HSD 30/11/2008 ? 
8. La direction de l’HSD devrait transmettre une requête de financement pour les activités restantes du PE 2009-2013 à travers le cabinet du Ministère de la santé le plus rapidement possible ; cette requête sera étudiée par les PTF. HSD 15/11/2008 
9. Une réunion se tiendra à Bamako le 11 décembre 2008 pour la validation du PO 2009, les orientations stratégiques et le draft du PE 2009-2013 de l’HSD de Mopti.  11/12/2008 
10. Pour l’évaluation à mi parcours, La DRS devra désigner un répondant pour accompagner les évaluateurs durant la période de l’évaluation à mi-parcours dans la région. DRS/AC 30/11/2008 
11. Le compte rendu du CTP du 27 octobre  devra être rédigé et envoyé à tous les participants le mardi 04 novembre, les commentaires des participants devront parvenir à l’AC au plus tard le 11 novembre 2008. La version finalisée doit être disponible le 17 novembre 2008 au plus tard. AC 17 novembre 2008 
12. Le prochain comité tripartite se tiendra le 11 mars 2009 à Mopti AC 11 mars 2009