Reglement Interieur du Centre de Recherche d'Etudes et de Documentation pour la Survie de l'Enfant

Reglement Interieur du Centre de Recherche d'Etudes et de Documentation pour la Survie de l'Enfant ( CREDOS)

Il est institué au Centre de Recherche d’Etudes et de Documentation
Pour la Survie de l’Enfant, un règlement intérieur dont la teneur suit :

CHAPITRE 1 : DES DISPOSITIONS GENERALES

SECTION 1 : DE LA DEFINITION

Article 1er : Le règlement intérieur est l’ensemble des règles et principes, adoptés par les membres d’une communauté afin de compléter les dispositions législatives et réglementaires. Il vise à instituer un code de conduite favorable à l’épanouissement de la personne humaine, dans un cadre de vie dénué de tout risque de conflit, en vue de l’accomplissement d’un objectif commun.  
SECTION 2 : DU CHAMPS D’APPLICATION

Article 2 : Les dispositions du règlement intérieur s’appliquent dans les locaux du CREDOS  et ceux de ses démembrements régionaux et locaux s’il y a lieu, ainsi que dans ses véhicules, installations temporaires et mobiles.

Article 3: Le règlement intérieur s’applique aux travailleurs réguliers (fonctionnaires, conventionnaires) et aux  stagiaires ainsi que toute personne ayant une activité professionnelle dans les locaux et installations du CREDOS.
CHAPITRE 2 : DE L’HYGIENE ET DE LA SECURITE
SECTION 1 : DANS LES LOCAUX

Article 4 : Les consignes de sécurité et d’hygiène affichées dans les lieux doivent être strictement respectées par tous en tout état de cause et particulièrement en cas d’alerte réelle ou simulée.

Article 5: Les inscriptions sur les murs sont formellement interdites.
    
Article 6: Toute dégradation intentionnelle et constatée des locaux et installations expose le ou les auteurs à des sanctions conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Article7 : Afin de préserver la qualité du cadre de travail, les agents, stagiaires, élèves et étudiants sont tenus collectivement et individuellement responsables de faire bon usage et de veiller à l’entretien des locaux et installations mis à leur disposition.

Article 8 : Les propriétaires d’engins, agents et visiteurs, sont tenus au respect des indications des plaques des parkings qui leur sont réservés et à l’observation des règles de stationnement.

Article 9 : Il est interdit de marcher dans les parterres de fleurs et de gazon, de laisser des animaux s’y rouler ou brouter, d’y jeter des ordures de quelque nature que ce soit, de s’y reposer, à moins que des allées et bancs n’y soient installés à cet effet.

Article 10 : L’entretien des locaux par les agents chargés du nettoyage doit se faire en dehors des heures de service.
SECTION 2 : DES MATERIELS, EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS

Article 11 : Tout agent est responsable des matériels et équipements qui lui sont affectés et par conséquent, doivent être soigneusement utilisés.

Article 12 : L’utilisation des matériels, équipements par les stagiaires, élèves et étudiants ou toute personne extérieure doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

Article 13 : Le téléphone et  le fax du service ne sont  utilisés que pour des raisons de service
 
Article 14 : Les appareils, les lampes,  les climatiseurs, les ventilateurs et tout autre matériel, installation et équipement fonctionnant à l’électricité y compris les ordinateurs doivent être arrêtés en fin de travail ou après utilisation et débranchés selon le cas.

Article 15 : Après utilisation, les utilisateurs doivent s’assurer de la fermeture des robinets, chasses eau et douches.

Article 16 : L’utilisation sans  permission d’un ordinateur par un stagiaire, un élève  ou étudiant ne peut donner lieu, en aucun cas, au droit de stocker ses données sur l’appareil utilisé ou un autre appareil du CREDOS  sans le consentement du responsable du poste de travail concerné sous peine d’être supprimées par le personnel en cas de besoin. Après de telles utilisations, les données doivent être sauvegardées sur un support et aux frais du stagiaire.

Article 17: L’utilisateur des périphériques informatiques doit s’assurer que ces derniers ne seraient pas une source de dégradation potentielle du matériel informatique du CREDOS.

Article 18 : Le matériel de sécurité doit faire l’objet d’une attention particulière de la part de tous les agents du service.

Article 19 : Les matériels et installations du service ne sauraient être utilisés à des fins personnelles.

CHAPITRE 3 : DES DROITS ET DES OBLIGATIONS
SECTION 1 : DES DROITS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS

Article 20 : Tout travailleur du CREDOS a droit à un salaire mensuel dû à sa fonction conformément aux  grilles  salariales  en vigueur.

Article 21 : Le salaire doit être payé soit par virement bancaire, soit par chèque ou par billetage au plus  tard 05 jours après la fin du mois.

Article 22 : Les agents permanents et temporaires du CREDOS sont tenus au respect des droits et libertés reconnus par la constitution et les lois nationales.

Article 23 : Le droit d’association est reconnu à l’ensemble des agents. Ils peuvent créer des associations en rapport avec les missions du CREDOS  conformément aux textes en vigueur et demander leur domiciliation au CREDOS.

Article 24 : Le droit d’expression est reconnu à tout agent du CREDOS. Ce droit peut s’exercer personnellement ou collectivement par l’intermédiaire d’un délégué élu en assemblée générale pour trois ans. Il est le représentant des travailleurs  au Conseil d’Administration et peut déléguer un représentant en cas d’empêchement.  

Article 25 : Le droit de réunion est reconnu à toute association d’agents. Pour cela, les délégués des associations doivent faire la demande auprès du Directeur Général au moins 07 jours  avant la réunion. Toute réunion doit faire l’objet de compte rendu dont une copie sera   adressée au Directeur Général.

Article 26: La liberté d’expression est un droit reconnu à tout agent ou association d’agents au CREDOS. Toutefois, elle ne doit pas être injurieuse, ni diffamatoire, ou porter atteinte au respect de la vie privée.
SECTION 2 : DES OBLIGATIONS

Article 27 : Les obligations dans le service  exigent  le respect des règles de fonctionnement. A cet effet, il est instauré au CREDOS un cadre organique qui définit les différents postes ainsi que les tâches  y afférentes.

Article 28 : Dans leur propre intérêt, les agents ont l’obligation d’accomplir avec assiduité les tâches inhérentes à leur travail ; condition essentielle pour que l’agent mène à bien son projet personnel d’établissement. L’assiduité est définie par référence aux horaires et aux programmes d’activités inscrits dans le plan opérationnel.  Elle est exigée pour les staffs, les séances d’information, les réunions de travail, les départs en missions, les ateliers et séminaires etc.

Article 29: Le respect du travail de service impose une ponctualité stricte. Le travail est organisé selon les horaires suivants :

Le travail débute à 07 heures 30 minutes du lundi au vendredi (sauf dérogation)
La descente est fixée à 16 heures 30 minutes du lundi au jeudi, et à 12 heures 30 minutes les vendredi.

Article 30 : Sauf cas de force majeure dûment justifiés et hormis les agents bénéficiant d’indemnités de responsabilité, toute sollicitation d’un agent à travailler au-delà de ces horaires donne lieu au payement de rémunération d’heures supplémentaires conformément aux textes en vigueur.

Article 31: Pendant les heures ouvrables, l’agent doit entièrement consacrer son temps de présence au service à l’exercice exclusif de ses activités professionnelles et exécuter les tâches confiées avec le maximum de soin possible. Les sorties hors du service doivent faire l’objet de demande de permission auprès du responsable hiérarchique ; et les proches collaborateurs doivent en être informés afin que l’agent puisse être joignable à tout moment en cas de besoin.

Article 32: Les retards au service, aux staffs, aux réunions, aux ateliers et séminaires, aux départs en mission doivent être dûment justifiés. La constatation répétée de retards donne lieu à l’application des sanctions prévues par les textes en vigueur régissant le droit de travail.

Article 33 : L’écoute des postes radio, des baladeurs et des lecteurs de CD est interdite dans les bureaux, salles de réunion dès lors que l’utilisateur n’est pas seul à travailler sur lesdits lieux et qu’ils ne sont pas utilisés dans un but en rapport avec le travail. Il en est de même de la visualisation des DVD. Dans tous les cas, leur usage en bureau individuel ne peut être admis que si l’on est seul et le volume réduit au strict minimum.

Article 34 : Les téléphones portables doivent rester silencieux pendant toute la durée des réunions, staffs, ateliers et séminaires.

Article 35: Afin que l’atmosphère du lieu de travail soit agréable, les agents doivent parler à voix basse pour ne pas déranger les autres, surtout quand ce lieu est partagé avec d’autres personnes ou donne sur un bureau contigu non séparé par un mur.
Les manifestations bruyantes de joie et de colère sont formellement interdites dans les locaux, installations temporaires ou mobiles.  

Article  36 : Tout agent a l’obligation de rendre, dans les délais impartis et raisonnables, tout travail qui lui a été confié et qui n’est pas au-dessus de ses capacités intellectuelles et physiques. Cependant, aucune rigueur ne saurait être tenue à un agent de faire un travail qui est incompatible avec son état de santé.
CHAPITRE 4 : DE LA DISCIPLINE ET DES SANCTIONS

SECTION 1 : DE LA DISCIPLINE

Article 37 : Les règles disciplinaires sont élaborées en conformité avec les principes généraux garantissant les droits de la défense et le débat contradictoire.
Tout manquement au règlement intérieur est de nature à justifier à l’encontre du contrevenant, l’engagement d’une procédure disciplinaire.
Par manquement il faut entendre le non-respect des limites attachées à l’exercice des libertés, le non-respect des règles de vie au CREDOS  et la méconnaissance des devoirs et obligations telles qu’énoncées précédemment. Sauf exception, la sanction est inscrite dans le dossier de l’agent.

SECTION 2 : DES SANCTIONS

Article 38: Tout agent ayant enfreint aux règles administratives et professionnelles dans l’exercice de ses fonctions s’expose aux mesures disciplinaires suivantes, classées par ordre croissant de gravité, à l’exclusion, de toute amende ou autre pénalité :
    - Avertissement (verbal, écrit) ;
    - Blâme ;
    - Mise à pied (n’excédant pas 8 jours) ;
    - suspension  temporaire ;
    - Rétrogradation ;
    - Licenciement ou pour le fonctionnaire détaché, la remise à la disposition de son administration d’origine sans préjudice, en ce cas, des sanctions administratives applicables.

Article 39: Les quatre premières sanctions sont prononcées par le Directeur Général sur la base des rapports qui lui sont adressés par les chefs de service, après un complément d’enquête au cours duquel l’agent en cause est entendu en présence des représentants des travailleurs au  Conseil de Discipline.

Article 40 : L’agent peut fournir des explications écrites qui seront jointes à son dossier. Tout agent qui aura reçu, au cours d’une période de douze mois, deux blâmes et une mise à  pied n’excédant pas 5 jours ou une mise à pied de 8 jours et un blâme, sera traduit devant le Conseil de Discipline.

Article 41 : En cas de faute lourde, le Directeur Général pourra suspendre l’agent concerné en attendant la décision du  Conseil de Discipline.
Article 42 : Tout travailleur contractuel  qui abandonne son poste sans motif valable est, après 15 jours ouvrables,  considéré comme démissionnaire et rayé des effectifs du CREDOS, sauf cas de force majeur dûment constaté.
Quant au fonctionnaire, il s’expose aux sanctions prévues à  l’article 38 du règlement intérieur.

SECTION 3 : LE CONSEIL DE DISCIPLINE

Article 43 : Le conseil de discipline se réunit sur convocation du Directeur Général du CREDOS dans un délai de 08 jours suivant la réception de la demande.

Article 44 : Le dossier de l’agent mis en cause est soumis au conseil de discipline par le Directeur Général ou son représentant en présence de l’intéressé et du ou des défenseurs de son choix. Ce dossier pourra être consulté par celui-ci et ses défenseurs.

Article 45 : Lorsque le conseil de discipline est suffisamment éclairé, il délibère en dehors des intéressés et prend sa décision dont il fixe la date d’effet. Cette décision est signifiée verbalement puis par écrit à l’agent en cause.

Article 46 : Chaque séance du Conseil de discipline doit faire l’objet d’un procès verbal.

CHAPITRE 5 :   DES INTERDICTIONS

SECTION 1: DES VOLS

Article 47: Il est recommandé de ne pas apporter des biens précieux ni d’importantes sommes d’argent au service. En cas de vol, la Direction décline toute responsabilité.
SECTION 2 : AUTRES PRATIQUES DELOYALES

Article 48 : Par autres pratiques déloyales il faut entendre tous les actes répréhensibles.
Il est interdit à tout agent du CREDOS  d’avoir des pratiques déloyales comme :
o    Le détournement des usagers et partenaires du CREDOS à son profit ou au profit d’une structure dans laquelle l’auteur a ses intérêts ;
o    La désinformation sur le  CREDOS ;
o    La non communication d’informations sur l’imminence d’un dégât pouvant porter préjudices au service.

CHAPITRE 6 : DES VISITES ET REUNIONS AVEC PERSONNES EXTERIEURES AU SERVICE

SECTION 1 : DES VISITES

Article 49: Les personnes extérieures au service désirant visiter le CREDOS  doivent avoir l’autorisation préalable de la Direction.

SECTION 2 : REUNIONS AVEC DES PERSONNES EXTERIEURES

Article 50 : Aucune réunion avec des personnes extérieures dans les locaux du Service ne saurait se tenir sans autorisation préalable de la Direction du CREDOS.

CHAPITRE 7 : DES CONDITIONS DE MISE EN STAGE, DES DROITS ET OBLIGATIONS DES STAGIAIRES

Article 51: Nul ne peut être admis en stage sans autorisation préalable de la Direction du CREDOS
La mise en stage exige une demande timbrée adressée au Directeur en précisant le cadre.
Toutes les dispositions du règlement intérieur s’appliquent au stagiaire ainsi que celles contenues dans le guide du stagiaire.


CHAPITRE 8 : DISPOSITIONS FINALES

Article 52  Le présent règlement intérieur qui entre en vigueur à partir de sa date de signature ferra l’objet d’une large diffusion par voie d’affichage et de notification individuelle auprès de tous les agents du CREDOS.            


Fait à Bamako, le 27  Décembre 2008
  Lu et approuvé        

Le Président du CA
                                                    Le Directeur Général du CREDOS        
                                                                         


Dr Lasseni Konaté                                                 Dr Hamadoun Sangho
Chevalier de l’ordre national

 





Le représentant des Travailleurs                      L’Inspecteur du Travail
        Mr Kassoum Koné